Le Conseil de la nation reprendra ce lundi ses travaux en séances plénières consacrées au débat et au vote de plusieurs textes juridiques, a indiqué dimanche un communiqué du Conseil. Il s'agit du texte de loi relatif à l'organisation de la profession de commissaire-priseur, de la loi amendant et complétant l'ordonnance 76-112 du 9 décembre 1976 et portant statut des officiers de réserve et de la loi complétant l'ordonnance 06-02 du 28 février 2006 relative au statut général du personnel militaire. La loi relative au règlement budgétaire de 2013, la loi relative à la promotion de l'investissement outre le texte de loi organique fixant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation et des relations fonctionnelles entre ces deux institutions et le gouvernement,et la loi organique relative au régime électoral outre la loi organique relative à la haute instance indépendante de surveillance des élections seront également débattues et votées lors de ces séances. La session de printemps ordinaire du Conseil de la nation sera clôturée le 21 juillet selon le programme du Conseil.
