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Examen des recours par la justice
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 03 - 2017

L'examen des recours déposés devant la justice «se fera progressivement durant la période du 19 au 26 mars». La liste définitive des candidats validée pour les prochaines législatives sera dévoilée le 27 mars prochain.
Après deux étapes administratives accomplies (dépôt et recours) du calendrier électoral relative au dépôt et à la validation des listes des candidatures, une dernière étape a débuté hier : celle du traitement des recours par la justice (tribunal administratif).
Cette ultime étape, entamée hier, prendra fin le 26 mars prochain à minuit. Aux termes de la loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016, le rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats «doit être dûment motivé, selon le cas, par décision du wali, ou du chef de la représentation diplomatique ou consulaire».
L'article 98 de cette loi stipule à son troisième alinéa que «la décision de rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois jours francs, à partir de la date de sa notification».
Ce délai est de 5 jours pour les candidats des circonscriptions électorales à l'étranger et doit être introduit auprès du tribunal administratif d'Alger. Selon le même article, «le tribunal administratif statue dans un délai de cinq jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours» et «le jugement rendu est notifié immédiatement, par tous les moyens légaux, aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution», sachant que «le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours».
L'article 99 dispose que «dans le cas de rejet de candidatures au titre d'une liste, de nouvelles candidatures peuvent être formulées dans un délai n'excédant pas le mois précédant la date du scrutin». Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, le nombre de listes de candidats aux élections législatives est de 1.088, réparties comme suit: 797 listes présentées par 63 partis, 163 listes d'indépendants et 128 listes issues d'alliances. Le nombre de candidats s'élève à 12.591, soit 8.646 hommes (68,67%) et 3.945 femmes (31,33%). L'âge de la majorité des candidats (64,21%) se situent entre 31 et 50 ans et 55,91 % ont un niveau universitaire.
Le parti du Front de libération nationale (FLN), le Rassemblement national démocratique (RND) et Tajamou Amal El Jazair (TAJ) sont les seules formations politiques à avoir présenté des listes dans les 48 wilayas du pays et les quatre circonscriptions électorales à l`étranger.
Le corps électoral s'élève à 23.276.550 électeurs, dont 956.534 électrices et électeurs issus de la communauté nationale à l'étranger. Il devait être «définitivement arrêté» après la période de recours, qui s'est achevée le 19 mars . La campagne électorale se déroulera du 9 au 30 avril. 4.734 espaces publics ont été réservés à l'animation des meetings.
Pour rappel, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui a souligné «l'imaprtialité de ses services à l'égard de tous les candidats aux prochaines législatives conformément aux lois de la République». Au sujet des candidats ayant remis en cause les motifs de rejet de leurs candidatures, le ministre a précisé «nous appliquons la loi, ceux qui doutent de nos décisions peuvent saisir la justice, celle-ci étant la juridiction compétente pour statuer dans ces questions».


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