Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juges doivent s'autosaisir devant les cas d'atteinte aux terres agricoles
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 07 - 2017

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a mis l'accent, jeudi à Oran, sur la nécessité pour les juges de s'autosaisir devant les cas d'atteinte aux terres agricoles.
«Les juges doivent s'autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d'atteinte aux terres agricoles quelle que soit l'origine de ces atteintes», a souligné le ministre qui présidait la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la Cour d'Oran. Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a exhorté à lutter contre toute forme d'atteinte sur des terres agricoles, a-t-il rappelé. Par ailleurs, Tayeb Louh a appelé les magistrats à suivre avec rigueur et par la force de la Loi, tous les cas d'atteinte sur les terres agricoles, estimant que « ces efforts nécessitent la contribution de toutes les institutions de l'Etat dans la prévention et la lutte contre toutes les atteintes visant ce secteur vital ». Le ministre a souligné que la justice est un maillon de la chaîne de lutte contre la corruption et contre tous les autres crimes liés à la dilapidation de deniers publics qui nécessitent l'intervention des parties concernées. Dans ce cadre, Tayeb Louh s'est félicité de l'initiative menée par la direction des domaines de l'Etat d'une wilaya qui a, récemment, lancé une action en justice devant le tribunal administratif pour annuler des décisions, et des affectations, qui concernent le foncier agricole dans cette collectivité locale. Dans le même ordre d'idées, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a fait état d'un projet de décret exécutif qui permettra de recruter des procureurs adjoints chargés d'assister dans les enquêtes relatives aux questions touchant leur compétence notamment les finances et les nouvelles technologies. Tayeb Louh a précisé que cette opération, qui s'inscrit dans le cadre des mécanismes de la réforme du secteur et du renforcement de la justice, vise à régler des affaires complexes et très techniques, précisant que le projet sera examiné par le gouvernement. Le ministre a présidé la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la Cour d'Oran, Abdelkader Mostefai, en remplacement de M'hamed Bakhlifi, suite au dernier mouvement partiel opéré par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le corps de magistrats.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.