Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a présidé, hier à Alger, un Conseil des ministres dans lequel, il a ordonné au gouvernement de présenter un rapport, dès le printemps, sur la conduite des finances publiques au Parlement, a-t-on indiqué dans le communiqué final du Conseil des ministres. Au palais de la présidence d'El Mouradia, le Chef de l'Etat s'est réuni, hier, avec le gouvernement d'Ahmed Ouyahia. Lors de cette réunion, le Président a examiné et adopté un projet de loi organique relative aux lois de finances. «Ce texte vise à mettre la législation en la matière, en concordance avec la Constitution qui dispose de la promulgation d'une loi organique relative aux lois de finances», a-t-on précisé. «Il vise également à moderniser l'assise juridique du budget de l'Etat et à consolider la relation entre le Gouvernement et le Parlement sur ce même dossier», a-t-on indiqué dans le même document. Ainsi, la même source a expliqué que «le projet de loi organique en question prévoit la définition d'un cadre budgétaire triennal mis à jour chaque année, ce qui donnera plus de prévisibilité à la gestion du budget de l'Etat». Le même texte «dispose que les différents départements ministériels élaboreront leurs besoins en crédits sur la base de programmes, ce qui permettra une meilleure appréciation des performances réalisées». Parallèlement, «le Gouvernement disposera, selon le projet de loi organique, d'instruments lui permettant de faire face à toute situation imprévue, notamment la possibilité de recourir aux décrets de rattachement de crédits ou même à l'élaboration d'une loi de finances rectificative en cours d'exercice». Ce même projet de loi organique «améliorera aussi la relation entre le Gouvernement et le Parlement autour du dossier du budget de l'Etat, ce qui ajoutera un surcroît de transparence dans la gestion des finances publiques. Ainsi, le Gouvernement sera tenu à l'avenir de présenter au Parlement, dès le printemps, un rapport sur la conduite en cours des finances publiques», a-t-on détaillé. En outre, les délais de présentation de la loi de règlement budgétaire seront graduellement réduits d'un exercice antérieur de trois années actuellement, à un exercice antérieur d'une année seulement. La mise en œuvre des dispositions contenues dans le projet de la loi organique portant loi de Finances exigera d'importants préparatifs préalables. C'est pourquoi, ces nouvelles normes ne seront appliquées qu'à partir de 2022, pour la loi de Finances de 2023. Le Président Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement d'entourer la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de Finances de toutes les garanties nécessaires à son succès futur. Il a notamment, insisté à cet effet, sur l'important effort de formation et de recyclage que ce projet exigera au bénéfice des cadres et agents de l'Etat appelés à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté un projet de loi amendant et complétant la loi de juillet 1963, fixant les fêtes légales. Cet amendement est destiné à formaliser l'ancrage légal de l'inscription de Yennayer sur la liste des fêtes légales du pays. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté quatre décrets présidentiels portant approbation d'avenants à des contrats relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures. Deux de ces avenants amendent des contrats conclus respectivement en 1992, et en 1998. Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un décret portant déclassement de terres agricoles à l'effet, de réaliser onze zones industrielles. Cette procédure conforme à la loi sur les terres agricoles, libérera des terres domaniales de très faibles productivité agricole et d'ailleurs souvent inexploitées, pour la réalisation de onze zones industrielles. Les zones industrielles en question font partie d'un ensemble de cinquante nouvelles zones industrielles à réaliser, afin de disséminer l'investissement dans toutes les contrées du pays et de répondre à la demande des investisseurs en fonciers. «Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de décisions individuelles de nomination et de fin de fonction à des fonctions supérieures de l'Etat», a-t-on noté.
