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Un affaire de terrorisme au menu
Mostaganemw : 3e session criminelle
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 10 - 2008

La troisième et dernière session criminelle de l'année courante, dont les audiences se suivent d'un procès caractérisé par la richesse des débats et l'ensemble des procédures y afférentes, où le tribunal, présidé par l'immuable Mr Chebourou Hadj Mohamed, et le collectif des avocats, représenté par le seigneur du barreau, Me Benkritly Belkacem, le baroudeur, Me Ghobrini Ahmed, la remarquable Me Moulay Djamila et le jeune Me Abassa Tahar, qui n'a pas démérité, ont croisé l'épée du droit de sorte que le prétoire a vécu une atmosphère juridique marquée par l'interprétation de la logique de la loi et du respect du droit.
Il s'agit d'une affaire liée aux activités terroristes, où pas moins de sept accusés ont comparu à la barre, pour y répondre des faits qui leurs sont reprochés, à savoir : adhésion, soutien, participation et financement de groupes terroristes, ainsi que non dénonciation, crime réprimé par les articles 30 et 87 alinéas 2, 3, 4 et article 181 du code pénal. Selon l'arrêt de renvoi, les accusés entretenaient des relations avec le groupe salafiste implanté dans la région de Aïn-Defla. Lors des enquêtes diligentées par les services de sécurité, certains membres de ce groupe d'accusés ont été neutralisés à bord d'un véhicule citroën, en possession de produits alimentaires et autres menus effets vestimentaires qui, semble-t-il, allaient se rendre sur les lieux. A la barre, H. Mohamed, 20 ans, déclare que son cousin a bien rejoint Aïn-Defla, après avoir volé une voiture, et c'est lui qui ne cesse de me téléphoner, pour s'informer de la situation, sans pour autant avoir une quelconque relation avec les activités terroristes.
A Younès 22 ans, nie avoir rendu visite aux terroristes. A Houari 29 ans, B. D . Miloud 32 ans, A. Mohamed 17 ans, A. Omar 23 ans et B. Aek 34 ans, taxieur, accusé de non dénonciation, ont réfuté catégoriquement les faits qui leurs sont reprochés. Certes, un jeune de notre quartier a rejoint les salafistes, mais nous n'avons aucune relation avec. Tout au long des débats, en éveil et toujours curieux, le président Hadj Chebourou Mohamed, par ses répliques rigoureuses et ordonnées, témoigne de sa connaissance du dossier jusqu'au plus infime détail des éléments contenus dans ce dernier.
Lors d'un poignant réquisitoire, le représentant du ministère public requiert la peine de 20 ans de réclusion pour trois principaux accusés. H. Mohamed A. Mohamed, et A. Younès, et 10 années de réclusion pour le reste des accusés, au nombre de quatre. Le collectif des avocats plaide non coupable. Me Ghobrini Ahmed met en exergue la liberté individuelle, tout en illustrant sa plaidoirie par la place à réserver aux articles 212 et 307 ,en ce qui concerne la présemption d'innocence et l'intime conviction, qui doivent prévaloir.
Avec des accents,vibrants et émouvants, cet avocat s'est exprimé par une logique troublante. La remarquable Me Moulay Djamila s'est interrogée sur les erreurs commises par le passé, dans ce genre d'affaires. Aujourd'hui, il est de notre devoir de faire évoluer la justice par l'éclatement de la vérité, tout en respectant la loi et les règles du code de procédures pénales y afférentes, dira cette avocate d'une parole claire, avec sincérité dans sa plaidoirie. Me Abassa Tahar dira aujourd'hui nous ne défendons pas les terroristes, mais la loi. L'oralité des débats et les moyens de preuves constituent l'essentiel, dans un procès criminel, afin que l'intime conviction prédomine sur toutes autres considérations. Me Rachid Tahar, avec fougue et persévérance, s'est interrogé sur l'absence de preuves tangibles dans ce dossier, d'autant plus qu'aucun élément n'est à la charge de «mon client». Pour ce qui est de Me Benkritly Belkacem, le vieux routier du barreau se lance dans une plaidoirie, sans superfluidités ni bavures, tout en s'interrogeant sur la valeur réelle des éléments qui constituent toute cette affaire ; de ce fait, la responsabilité pénale doit être située dans son contexte, en faveur de l'équité des faits, et de la loi.
Au terme des débats, le président a jugé utile de poser la question subsidiaire en ce qui concerne la non adhésion à un groupe terroriste, avant de se retirer pour délibérer. A l'issue des délibérations, six accusés ont été reconnus coupables et c'est ainsi, que, H. Mohamed A. Mohamed, A. Younès et Houari B. D. Miloud sont condamnés à trois ans de prison ferme, A. Omar à 2 années d'emprisonnement avec sursis, quant au taxieur Blalta Aek, il a été acquitté. Il est utile de signaler que l'importance de ce grand procès, aussi bien dans la forme que dans le fond, se situe dans l'exemplarité de ce tribunal et les foudres tonnantes et détonnantes du collectif d'avocats, avertis et expérimentés.


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