La décision de la Cour constitutionnelle aura probablement des conséquences sur la nouvelle taxe de 250 millions d'euros fixée pour 2009. Le français GDF Suez, qui exploite deux centrales nucléaires en Belgique via sa filiale Electrabel, a versé 222 millions d'euros à l'Etat belge en 2008 mais il a contesté avec plusieurs autres producteurs, dont EDF, le prélèvement de cette taxe. Dans un court communiqué, le magistrat Paul Martens a indiqué que la cour avait rejeté leurs recours. SPE, dans lequel EDF détient une participation de 51 %, dispose de droits de tirage de 7 % sur la production des deux centrales. EDF lui-même a des droits sur environ 8 % de la production. Les débats devant la juridiction constituée de 12 juges ont porté sur la nature rétroactive ou non de la taxe et sur sa proportionnalité par rapport aux bénéfices du secteur.
