Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Skikda: Trois ans requis contre un vice-président d'APC
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 05 - 2009

Le tribunal correctionnel de Skikda s'est penché, hier samedi, sur une affaire se rapportant à la délivrance d'une autorisation d'extension d'un kiosque situé à la cité des 700 logements à Skikda. Fort de cette autorisation, le propriétaire du kiosque a entrepris les travaux mais fut contraint de les stopper, l'APC de Skikda jugeant la construction illicite a entrepris la démolition de la partie nouvellement bâtie mais a dû, pour cela, recourir à la force publique pour déloger la famille du propriétaire du kiosque. Les membres de cette famille jugeant être dans leur bon droit se sont enfermés à l'intérieur et se sont mis sur le toit pour empêcher la démolition. Fort heureusement, la libération des lieux se fera sans gros dégâts.
A l'origine, une autorisation d'extension accordée par le vice-président chargé de l'urbanisme de l'APC de Skikda que la wilaya a jugé illégale et qu'elle ponctuera par le dépôt d'une plainte. Le vice-président sera ensuite déchu de ses fonctions et redevient simple élu pour être ensuite entendu par la justice. Il est accusé d'avoir nui à l'autorité, d'abus de pouvoir et de trafic d'influence.
Lors de l'audience, la défense de l'accusé a plaidé non coupable en estimant que le maire de Skikda était au courant de l'autorisation d'extension et qu'il ne s'est pas opposé à l'établissement d'une décision qui entre dans le cadre des prérogatives de son mandant et que par ailleurs ce dernier a agi sur la base de documents émanant de la DUC. Le parquet a requis pour sa part une peine de 3 années de prison ferme. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict est prévu pour le 1er juin prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.