Une délégation de l'APN prend part aux travaux de la Conférence mondiale des femmes parlementaires    Nâama: des traditions jalousement conservées par les habitants du Ksar de Tiout pendant le Ramadhan    Relizane: décès du Moudjahid Maâmeri M'hamed dit "Si Redouane"    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République de Côte d'Ivoire en Algérie    14e Festival national des Aïssaoua à Mila: la Zaouïa Taibiya de Laghouat remporte le 1er prix    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.515 martyrs et 111.941 blessés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Inde    Palestine: plusieurs colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza: 137 Palestiniens tombés en martyr depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    Pari sur la transparence et la stabilité    L'Europe piégée et ensevelie    Plus d'un demi-million de signatures réclamant la libération d'un étudiant palestinien qui a participé aux manifestations de l'Université de Columbia    UNRWA : L'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque «le plus grand déplacement de population» depuis 1967    L'innovation féminine au service de l'économie bleue    Ooredoo Sponsor de la 18ème édition du forum Rakmana    600 DA le kg, qui dit mieux ?    Des solutions urgentes exigées à Benaga    Saisie de 405 g de kif traité, deux arrestations    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    L'Algérienne Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques et à la poutre    La suspension d'Abdellaoui revue à la baisse    Gouiri meilleur joueur du mois de février    Bougaâ n'a pas oublié la grande rafle et la tuerie du 11 mars 1958    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Prix «Kaki d'or» Ouverture de candidatures pour la 8ème édition    GN: poursuite des efforts pour assurer la sécurité des citoyens durant le Ramadhan    Résultats provisoires du renouvellement par moitié des membres du CN: la Cour constitutionnelle reçoit trois recours    Le président de la République inaugure l'usine de dessalement d'eau de mer "Cap Djinet 2    Filière du marbre: un pas important dans la protection d'une industrie locale naissante    Ramadhan à Relizane: des actions caritatives incarnant les formes les plus nobles de solidarité    Lancement officiel de l'incubateur de l'Ecole supérieure des beaux-arts baptisé "Artis"    Oum El-Bouaghi/ Elections sénatoriales El Moustakbel crée la surprise    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Trois ans de prison pour évasion fiscale
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 06 - 2009

Evasion fiscale, «thème» assez récurrent dans cette session criminelle. Tel est le chef d'accusation dont devait répondre, hier, un commerçant de gros de matériaux de construction qui activait sur le marché de «bric-à-brac» jouxtant la zone d'activité de Nedjma (ex-Chteïbo). Ce marchand grossiste se trouvait au box des accusés pour s'être dérobé à ses obligations vis-à-vis du fisc durant quatre ans, de 2003 à 2006. Epinglé à maintes reprises par les Impôts, qui lui réclamaient le règlement d'une ardoise de 7 milliards et demi de centimes, le «mauvais contribuable» avait pris les choses à la légère. Mal lui en a pris. Il fera les frais de cette légèreté en tombant sous le coup de la contrainte par corps, c'est-à-dire l'emprisonnement, procédure intentée par le fisc pour amener ce débiteur à payer ses dettes. Le dû dépassant les 3 millions de dinars, son cas fut renvoyé devant le tribunal criminel conformément aux dispositions y afférentes du code pénal.
Hier, la tête entre les mains, l'accusé M.B., la quarantaine, qui n'en revenait pas encore qu'il était là, devant le tribunal criminel, pour une affaire d'impôt, passait le plus clair de l'audience à se ronger les doigts. Il est resté littéralement bouche bée quand le représentant du ministère a requis 15 ans de réclusion à son encontre. Ferrailleur dans un premier temps, le prévenu, qui tâta le négoce des déchets ferreux et non ferreux, début 2003, se convertit dans le filon des matériaux de construction, deux ans plus tard. Pour formaliser l'informel, il retira un registre de commerce. Mais il eut la funeste idée de le «louer» à un tiers, un pseudo-commerçant originaire de Sétif. Début 2006, il se retrouva avec les Impôts sur le dos: une facture salée de 74 millions de DA. Payement ou la prison ! Et c'est la deuxième possibilité que M.B. «choisira» en fin de compte, faute d'argent. Il a beau plaider qu'il croyait que son associé était à jour avec les impôts, le juge lui fait savoir que c'était lui le titulaire du registre de commerce et donc lui le responsable civilement et pénalement. A l'issue des délibérations, il a été condamné à 3 ans de prison ferme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.