France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Examen de la loi sur les irradiés du Sahara et de Polynésie: La France veut limiter le nombre des indemnisables
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 06 - 2009

L'Assemblée française examine demain le projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français qui ont eu lieu entre 1960 et 1996 au Sahara algérien et en Polynésie.
Le projet de «loi Morin», du nom du ministre de la Défense français, a été amendé par la Commission de la défense de l'Assemblée française avant de l'adopter le 17 juin dernier. Seuls quelques parlementaires socialistes et communistes se sont abstenus, a tenu à préciser le ministère de la Défense. Intitulé initialement projet de loi relatif «à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français», le texte est devenu projet de loi «relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français». S'il constitue, y compris dans l'intitulé, un progrès par rapport à la situation de négation du problème qui existait jusqu'à présent, le projet de loi ne satisfait pas l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) et d'autres associations de défense des irradiés des 210 essais nucléaires français. Le principal reproche fait par le président de l'Aven, Michel Verger, est que l'Etat français est «juge et partie» et «refuse d'inclure les associations dans le comité d'indemnisation». Le sas du ministère de la Défense permet en effet de filtrer et de limiter les prétendants aux indemnisations. Dans un document daté du 15 juin, présentant les «propositions des associations», l'Aven et l'association «Moruroa e tatou» de Polynésie critiquaient le fait que les principales dispositions - liste des maladies radio-induites, zones géographiques pour les populations concernées - relèvent de décret d'application et non de la loi et l'absence de représentants des victimes dans le «comité d'indemnisation» contrairement à des cas similaires, comme pour l'amiante et le sang contaminé.
L'Etat français «juge et partie»
Ce comité d'indemnisation est «contrôlé par le ministre de la Défense considéré comme juge et partie dans le dossier des essais nucléaires». Les deux associations ont également mis en exergue «l'absence de réelle concertation avec les associations de victimes tant dans la préparation du projet de loi que dans le suivi de la loi lorsqu'elle entrera en vigueur».
Le passage du projet de loi devant la Commission de la défense de l'Assemblée française n'a pas vraiment amélioré le texte. Dans un communiqué rendu public hier, l'Aven, tout en prenant acte de «l'avancée» sur le principe de la «reconnaissance de la dangerosité des essais nucléaires et l'indemnisation des victimes», explique les raisons de son insatisfaction. Selon l'association, le principe de présomption de lien de causalité d'origine des maladies radio-induites a été refusé pour un examen au «cas par cas, sous l'autorité finale du ministre de la Défense». La participation des associations au comité d'indemnisation a été rejetée au profit d'un comité désigné par le ministre de la Défense dont les membres «n'auront aucune expérience du déroulement des essais». Quant à la Commission de suivi, l'association note qu'elle a été rejetée au profit d'une commission «consultative» placée sous l'autorité du ministre de la Défense. Cela «exclut l'organisation du suivi médical des personnels militaires et civils et des populations ainsi que le suivi des études épidémiologiques et environnementales». L'association n'apprécie pas également que le droit au recours judiciaire devant les Cours d'appel de Paris et de Papeete ne soit pas permis en cas de rejet de la demande d'indemnisation. Pour l'association, le «recours devant le tribunal administratif constituera pour les demandeurs un véritable parcours du combattant juridique».
Des «secteurs angulaires» destinés à limiter le nombre de demandeurs
Enfin, l'association souligne que les critères géographiques fixant les zones en Polynésie et au Sahara «révèlent une volonté de réduire au maximum le nombre des personnes concernées en s'appuyant sur la notion de ‘secteurs angulaires' qui évitent les zones habitées». L'association relève que l'étude d'impact réalisée n'aborde pas les conséquences environnementales des essais nucléaires. «L'état des anciens sites d'essais du Sahara et l'absence de transparence sur l'état radiologique et géo-mécanique des atolls de Moruroa et de Fangataufa constituent des risques sanitaires essentiels pour la sécurité des générations futures». L'association appelle les parlementaires à «améliorer» le projet de loi «soutenant les amendements communs du groupe de travail et à s'engager pour faire participer les associations représentatives aux décisions d'acceptation ou de rejet des demandes d'indemnisation, évitant ainsi que l'Etat soit juge et partie». Pour rappel, le ministre algérien des Affaires étrangères, M. Mourad Medelci, a déclaré récemment que la question des essais nucléaires français en Algérie ne se limite pas à l'indemnisation des victimes mais doit prendre en charge la décontamination des espaces concernés. L'objectif de l'Algérie et la France «est de procéder à une évaluation la plus complète possible sur la situation et de faire en sorte que nous puissions aller, ensemble, à la prise en charge des problèmes qui ne sont pas simplement des problèmes d'indemnisation mais aussi de décontamination».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.