Dire que l'entreprise est au coeur de l'organisation mondiale des douanes, c'est affirmer le souci du négoce mondial qui se débat sous l'emprise de la crise internationale. « Douanes et entreprises : améliorons la performance par le partenariat » forme en effet le titre générique sous lequel l'Organisation Mondiale des douanes (OMD) compte célébrer cette année la journée internationale de la douane, le 26 janvier 2010. Les intentions que suggère ce choix thématique obéissent dans une logique de combat à une tourmente mondiale. Renforcer les liens entre les administrations et les operateurs. « Cette période de turbulence doit nous permettre de prendre conscience qu'il n'y a pas d'autres alternatives à la coopération entre tous les acteurs du commerce international et que l'avenir de tous les maillons de la chaine logistique est intimement lié et dépend de leur capacité à travailler conjointement » c'est ce qui ressort de la communication de l'organisation mondiale des douanes faite à Bruxelles le 19 janvier 2010. La philosophie de cette thématique s'étendra tout le long de l'année 2010. L'organisation tend à faire prendre conscience à tous sur le nécessaire travail d'ensemble. La géopolitique tient à exiger dans des conditions impératives la modulation, outre des relations internationales, de la composition des Etats voire le mode de fonctionnement institutionnel, mais aussi permettre le surpassement de tout obstacle à l'acte du commerce. Comme ce monde se fait selon des logiques de force, la capacité d'acclimatation de certains Etats à être au sein d'une harmonie mondiale, se puise dans les charmes envoûtants de la macro -réunion d'intérêts. Les transactions qui portent sur l accroissement des richesses en termes d échange de produits ne semblent pas dépasser outre mesure la philosophie mercantile qui animait jadis la notion du troc. Avec les guerres et les conflits, les hommes se sont habitués au profit et à l'enjeu économique .Les Etats également. C'est la nature des choses et des êtres. La mondialisation prenait dès lors son premier embryon dans l'apparition de nouvelles théories tendant à accroître la plus value nationale. Le colonialisme naissait au sein même des couches soyeuses de l'égoïsme étatique et favorisait en conséquence la légitimité de la conquête et de l'investissement de territoires étrangers. La guerre était et elle l'est toujours ; un autre terrorisme entre Etats. La crise économique exprimée dans ses détails financiers aux effets dévastateurs est venue consolider davantage le malheur du monde. L'O.N.U. après le désastre belliqueux et la mascarade de la S.D.N. en 1945, faisait prendre quelque part une conscience qui paraissait empreinte d'esprit de justice, d'égalité, et de bon voisinage. Les Etats. Des acteurs potentiels sur la scène internationale de la comédie humaine. Le partage des rôles se scénarisait sur le plancher d'un conseil dit de sécurité. Quelques années après... La drogue, le terrorisme, le blanchiment d'argent, les attentats et autres insanités sont venus se greffer inlassablement à la terminologie mondiale. Par un élan soucieux de vouloir organiser les échanges internationaux et à l'instar d'autres préoccupations organiques, les nations les plus intéressées procédèrent à imaginer un cadre de concertation en matière notamment de douanes et d'uniformisation des procédures rattachées à l'acte commercial universel. Des pays européens au nombre de (17) se sont regroupés en Belgique pour se voir annoncer la mise en vigueur de la convention portant la création du C.C.D (conseil de la coopération douanière). Ce fut à Bruxelles le 26 janvier 1953. Depuis, le monde suite à des fractures multiples a connu une multitude de bouleversements tant dans le besoin d'une réadaptation géostratégique que dans la nécessité d'une nouvelle architecture de protection des privilèges et d'avantages que pourraient offrir pour les uns cette opportunité de renouvellement des instances internationales. Ce qui amenait ce C.C.D à se moudre dans le statut juridique d'une organisation mondiale. L'O.M.D est ainsi née le 15 avril 1994 à Marrakech (Maroc). La célébration de cette journée (26 janvier) est devenue une halte pour toutes les administrations. C'est aussi un regard perspicace et transcendant sur l'évolution des contraintes liées au trafic international. D'innombrables efforts tendant à l'amélioration et aux facilitations de l'intelligibilité «mouvementale» des marchandises furent entrepris sous la direction managériale de l'organisation douanière. La dynamique avec laquelle plusieurs initiatives en une diversité technique et tarifaire furent parachevées en vue de soustraire toute impureté de la « chaîne logistique internationale » ; fit de l'organisation un pôle institutionnel incontournable, car efficace et clairvoyant. L'Algérie ne s'est point stationnée sur l'accotement de la transformation universelle que veut produire la nouvelle mentalité marchande. La modernisation renouvelable d'un règne à un autre ; faisait un ordre du jour programmable à temps que seule la pratique quelquefois controversée par des cercles de résistance venait, avec ou sans gaucheries, embrouiller les cartes et parasiter la normalité des choses. Le tout, tout de même continue. L'alternative se posait en une pénible équation pour se sentir astreint entre le fait d'agir ou la fatalité de subir. Au début de ce bimillénaire, la tête était branchée dans le tout sécuritaire. Le 11 septembre n'épargnait personne. Le 28 juin 2002, à 11 h 30 GMT, l'O.M.D. annonçait par voie de communiquer l'appel de 68 pays pour justement sécuriser et faciliter la chaîne logistique internationale. La politique de prévention élaborée alors aspirait entre autre à identifier le fret à haut risque, assurer la transmission électronique préalable des renseignements tout en renforçant l'assistance aux administrations le souhaitant. Quelle aurait-été la nature pédagogique et logistique du « souhait » de notre pays à l'égard de cette offre d'assistance.L'Algérie avait pris toutes les mesures possibles. Malgré ceci ; l'on est catégorisé sur un autre registre dans une liste de sept pays à menace. Si les soucis de ces temps inquiétants s'apparentaient quelque fois à des défis lancés à la face de la société mondiale, la prise en ligne de compte de mesures exterminatrices sinon réductrices de la menace, «transiteraient» impérativement par des actes d'amélioration du contrôle à l'importation, à l'exportation et au transit, la perfection de l'automatisation, le recours aux techniques de gestion et d'évaluation des risques sans toutefois omettre de mettre le personnel douanier à un haut niveau d'éthique et de moralité. Comme la lutte contre l'insécurité était l'affaire de tous, le regain d'un certain bonheur financier ne peut donc provenir, eu égard à cette récession que d'une franche coopération et une étroite collaboration. Il reste à savoir à travers les intentions affichées par l'organisation que l'inquiétude du monde demeure celle des peuples. Le chômage, la famine et les guerres. En l'absence d'une définition synthétique et prise en charge entière de ce désastre, la communauté internationale ne se trouverait-elle pas contrainte quelque part d'admettre que la crise ne connaît pas de frontière. Là surgit au clair la mise au point sur le remodelage des missions dévolues classiquement à ces services. Survie des entités démographiques oblige. L'ennemi n'est plus sous la cape d'un fraudeur et n'a pourtant pas le faciès d'un Louis Mandrin (1) ordinaire et quelconque. Il est là, invisible, inodore et incolore. La mort. Une autre mort attendrait l'entreprise. La clé sous le paillasson. Et par voie de conséquence, des masses et des masses de vie seront sans âmes ni souffle. C'est par un replacement dans une optique résolue de vouloir concourir à lever les contraintes qui agissent aléatoirement dans la relation douane/entreprise que l O.M.D renouvelle sa disponibilité à s'impliquer davantage à apporter sa volonté à inciter les Etats membres de développer l'esprit partenarial envers le vis-à-vis. Claude J. Berr (2) éminent spécialiste des questions douanières constate que « l'attitude de l'administration des douanes envers les opérateurs économiques s'est profondément modifiée...l'on est passé d'un climat de méfiance à une atmosphère de partenariat véritable ». Il garde cependant certaines réserves sur l'entièreté de disponibilité administrative à aller sans veille de l'avant. Des appréhensions subsistent. Il fustige « la douane, comme toute administration fiscale reste attachée à ses prérogatives et garde une position dominante aussi lorsqu'elle exerce ses contrôles que lorsqu'elle rappelle qu'elle doit veiller à la sauvegarde des intérêts du trésor » Donc l'heure n'est plus dans une situation d'aiguilles de barème progressif de droits, de taxes et de redevances. La situation dépasse la grille ou la fourchette de droits compensatoires ou de protection. La protection passe prioritairement par celle de la longévité de l'activité industrielle et commerciale. L'isolement ou la fermeture sur soi ne peuvent devenir ni une responsabilité ni une évasion_soit-elle fiscale. Les douanes penseront pour le monde la manière de sécuriser les chemins destinés à mouvoir dans tous les sens, la diversité des règnes, animal, végétal et minéral, mais aussi sauront écouter l'avis d'autrui. De ceux pour qui elles existent. Aussi doit-il émerger de toute cette réception réciproque un vrai partenariat. Et dans ce partenariat « les services douaniers sont appelés à rester un service public dédié à ses usagers en facilitant les démarches des opérateurs fiables » tel que rapporté par M.Chouki Djebara consultant incontesté de l'entretien de M.Sebastien Jeannard(in le Phare n 44 janvier 2010) L'Algérie à l'instar d'autres pays, aurait donc à marquer une halte commémorative à cette journée d'une année censée être pleine de « partenariat », par des honneurs à rendre à ceux qui partent en retraite, des visites d'inspections et des collations. La région de Sétif aurait été le réceptacle de cette journée internationale. Mais, somme toute ; le « partenariat » à pratiquer d'abord en intra-muros aurait tant à gagner en performance qu'en mode de gestion ? L'Organisation Mondiale des Douanes, scannant l'environnement international, le qualifie de « victime des conséquences néfastes de la crise financière » d'où l'appel à un travail intimement lié entre les services douaniers et les acteurs du commerce. Elle ne manque pas de souligner qu'il « est nécessaire que toutes les parties prenantes s'engagent à travailler plus étroitement ensemble...et à prendre des initiatives audacieuses allant dans le sens de la simplification, la rapidité, la souplesse, la prévisibilité, l'efficacité et l'équité des procédures ». A quel niveau de ces « initiatives audacieuses » se trouve la douane algérienne ? 1 Célèbre contrebandier au XIII siècle du temps des fermiers généraux. 2- Claude J.Berr. introduction au droit douanier. ITCIS. 2008. p.97.
