L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les artisans pourront bénéficier de l'exonération d'impôts
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 04 - 2010

Une bonne nouvelle pour les artisans de la wilaya d'Oran. Désormais, ces derniers activant dans le domaine artisanal ou artistique pourront bénéficier de l'exonération de l'impôt forfaitaire unique.
Un accord allant dans ce sens a été conclu entre le ministère des Finances et la direction de la PME et PMI afin de permettre à ces artisans de bénéficier de cette exonération et des avantages qui en découlent. Cette nouvelle disposition qui vient réconforter les membres de la profession a été explicitée, hier, lors d'une séance de travail tenue au siège du bureau local de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Les artisans pourront dorénavant bénéficier de cette mesure, à condition qu'ils répondent aux critères exigés par le décret exécutif 09/428 du 30 décembre 2009 portant sur cette exonération de l'impôt forfaitaire unique (IFU), a souligné, hier, M.Mouad, coordinateur de l'UGCCA. Ceux-ci doivent être affiliés à la caisse nationale de la sécurité sociale pour les non-salariés. Une fois cette condition remplie, les artisans désirant bénéficier de l'IFU sont appelés à déposer leur demande auprès de la direction des impôts. Un cahier des charges définissant l'activité leur sera ainsi remis une fois le dossier retenu. Ainsi et en soulignant l'importance de cette disposition, le coordinateur local de l'UGCAA a tenu à souligner qu'une correspondance a été adressée dans ce sens au premier responsable des impôts afin que la liste identifiant les activités concernées par ce décret d'exonération soit communiquée au bureau de l'Union. Un bureau qui, selon notre interlocuteur, compte quelque 960 artisans toutes activités confondues. Dans ce contexte, un appel a été lancé, hier, à l'ensemble des artisans de la wilaya d'Oran les invitant à se rapprocher du bureau local de l'UGCAA sis au quartier des HLM en vue de s'enquérir sur les nouveautés apportées par ce décret. Un communiqué a été adressé à l'ensemble des concernés pour une meilleure vulgarisation du procédé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.