Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier : En attendant les 5.000 actes de propriété
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 05 - 2012

Dans le cadre des opérations de régularisation du foncier, à travers les communes de la wilaya d'Oran, 5.032 actes ont été délivrés par l'Agence foncière de wilaya, apprend-on de sources proches de la wilaya.
Les commissions restreintes mises en place ont réussi, entre autres, à régulariser les dossiers de 31 actes collectifs, en suspend depuis 1995, dans les communes de Bir El Djir, Oued Tlelat et Gdyel, soit plus de 2.500 actes individuels, en plus de plus de 2.500 autres actes délivrés à travers d'autres communes de la wilaya d'Oran. Nos sources signalent, par ailleurs, qu'une nouvelle opération de régularisation visant à délivrer 5.000 nouveaux actes de propriété à l'ensemble des communes de la wilaya est en cours de préparation.
Nos sources indiquent qu'une commission restreinte de wilaya, regroupant les services des biens de l'Etat, de la direction de l'Urbanisme et de la Construction et de la direction de la Réglementation de la wilaya sera chargée du traitement des dossiers. La relance de l'opération intervient suite aux instructions du wali d'Oran qui a insisté sur la régularisation des dossiers en suspend notamment pour les nouveaux lotissements à Bir El Djir, Béthioua, Gdyel, Boutlelis. Il y a lieu de signaler que l'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main notamment dans les communes touchées par l'exode. Des lots de terrain et des constructions ont été vendus par désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette entrave de taille, 10.000 actes de propriété ont été régularisés par l'Agence foncière, durant les 5 dernière années.
Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004. Cependant, la régularisation n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des Domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée par les services de la Conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du Logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.