Président de la République: l'Algérie a parachevé la construction d'un système judiciaire républicain, fort de la confiance du peuple    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La gestion des archives dans le secteur de la santé et la transition numérique, thème d'un séminaire à Alger    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Oran: ouverture du 14e salon des énergies renouvelables "ERA" avec la participation d'une centaine d'exposants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès aura duré huit jours : De un à 10 ans de prison dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 05 - 2015

Des peines allant de un à 10 ans de prison ferme ont été prononcées jeudi dernier par le juge Tayeb Hallali au tribunal d'Alger à l'encontre des accusés poursuivis dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest dont trois ont bénéficié de l'acquittement.
Le tribunal a condamné l'homme d'affaire algéro-luxembourgeois, Chani Medjdoub, principal accusé dans cette affaire à 10 de prison ferme et 3 millions de dinars d'amende. Le tribunal a également ordonné la saisie des comptes bancaires de Chani au Luxembourg et sa villa d'El-Biar ainsi que son véhicule. Le sort de l'accusé Mohamed Khelladi, ex-directeur des projets (ex-directeur des nouveaux programmes de l'ANA) dénommé « l'exploseur de l'affaire » n'est pas différent du principal accusé. Il a écopé de 10 ans de prison ferme assortis d'une amende de 3 millions de dinars.
L'homme d'affaires Addou Tajeddine a été condamné à 7 ans de prison ferme et 3 millions de dinars d'amende. Le juge a ordonné la saisie de ses comptes en Suisse. Pratiquement le même sort a été réservé à Hamdane Rachid Salim (ex-directeur de la planification au ministère des Travaux publics). Il a écopé de 7 ans de réclusion et un million de DA d'amende.
Trois ans de prison ferme et 500.000 DA d'amende ont été prononcés contre Ouezane Mohamed, (ex- Khaled), fonctionnaire au ministère de la Justice. Adou Sid Ahmed a été condamné à trois ans de prison dont une année ferme. Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l'Agence nationale des autoroutes (ANA) a été de son côté condamné à une année de prison avec sursis. Les trois sœurs Ghrib ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 dinars. Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis
Ceux qui ont été acquittés à l'issue de ce procès, ce sont l'ex-SG du ministère des Travaux publics, Bouchama Mohamed, ainsi que l'investisseur Allab El Khier et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transport.
Faut-il le rappeler, des peines de prison d'une année à 20 ans avaient été requises au terme des plaidoiries par le procureur général contre les mis en cause. Des peines certes réduites, mais c'est « le plafond » selon les avocats de la défense. Les mis en cause pour la plupart étaient poursuivis pour trafic d'influence, corruption et blanchiment d'argent. La loi du 20 février 2006 par l'article 26, punit d'un emprisonnement de deux à dix ans et d'une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA tout agent public qui dissipe sciemment, soustrait, détruit, retient indûment ou fait tout autre usage illicite, à son profit ou au profit d'une autre personne ou entité, tout bien, tout fonds ou valeur, publics ou privés, ou toute chose de valeur qui lui ont été remis, soit en vertu, soit en raison de ses fonctions.
L'avocat de Chani Medjdoub, Me Belarif Tayeb, a jugé la peine de 10 ans dont a écopé son client de très lourde et qualifie cette sentence de condamnation non justifiée du moment où aucune preuve n'a été apportée. Il a annoncé, dans ce sens, que Chani Medjdoub a décidé d'entrer dans une grève de la faim illimitée à partir du 10 mai. L'avocat a affirmé que cette décision a été prise par son client en désespoir de cause. Il précise dans une lettre remise par Me Belarif Tayeb que Chani, accusé depuis six ans, a été enlevé et séquestré par la police judiciaire militaire, pendant plus de vingt jours. Medjdoub Chani écrit dans la lettre « je préfère mourir dignement plutôt que de vivre comme une loque inerte entre les mains de ces tortionnaires ».
LES ENTREPRISES ETRANGERES IMPLIQUEES PAYERONT 5 MILLIONS DE DA
Des amendes d'une valeur de cinq millions de dinars ont été infligées à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire: Citic CRCC Chine, Cojaal Japon, Pizarroti Suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMI Canada et COBA Portugal.
L'avocate du groupe japonais Cojaal, Me Fatima Chenaif a affirmé ne pas comprendre pourquoi toutes les sociétés ont été mises au même niveau. Elle a clamé l'innocence du son client en affirmant que Cojaal a été accusé de trafic d'influence. « Chose qui ne tient pas la route puisque Cojaal lui-même agissait sous la coupe d'un directeur des programmes de l'ANA, en l'occurrence Mohamed Khelladi, qui n'arrêtait pas de la terroriser ». Pour l'avocate du groupe japonais, cette « sentence n'est pas logique » car son client n'est concerné ni de près ni de loin par les chefs d'accusation retenus contre lui. Cojaal a été accusé d'abus d'influence, corruption et d'avoir offert des cadeaux indus mais aussi d'avoir causé un préjudice financier au Trésor public et à l'Agence nationale des autoroutes (ANA). Mais, pour l'avocate le seul tort dont son client est responsable, est « la prise en charge des frais médicaux du fils de Mohamed Khelladi dans l'hôpital américain où tous les employés de Cojaal sont assurés, un geste humain qui a été perçu par la juridiction comme un cadeau indus ».
A noter que la plupart des avocats de la défense, notamment des principaux accusés comptent introduire des pourvois en cassation devant la cour suprême.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.