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Instruction relative à l'élection présidentielle : Bouteflika insiste sur la neutralité
Publié dans Réflexion le 10 - 02 - 2009

Le président de la République a signé, une instruction relative à l'élection présidentielle. Publiée lundi dernier, dans le journal officiel, l'instruction rappelle les garanties consacrées par la loi pour le déroulement du scrutin dans des conditions de transparence et de régularité requises et de mettre en évidence les mesures visant à soutenir la régularité de la consultation électorale et de mettre l'accent, une fois de plus, sur le respect des règles s'imposant aux autorités et agents publics en matière de neutralité. Pour ce qui est des principales garanties pour le prochain scrutin.
La présidence de la République a réaffirmé le droit des représentants des candidats de demander et de recevoir une copie des procès-verbaux de dépouillement et de recensement dès la fin de ces opérations. A cet effet, tout candidat qui estime être lésé dans ses droits peut saisir les juridictions compétentes. Dans ce cadre, il a été précisé que les décisions de la commission électorale de wilaya, composée de deux électeurs et désormais présidée par un magistrat, sont susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente. D'autre part, la loi sanctionne, au plan pénal, tout refus de remettre copie de la liste électorale communale ainsi que les copies des procès-verbaux de dépouillement et de recensement des votes aux représentants dûment mandatés des candidats. Ces dispositifs, sont, selon ladite instruction, le produit de l'expérience algérienne en matière électorale et le fruit d'un effort commun de l'Etat et des partis politiques, lesquelles offrent " toutes les garanties d'un scrutin libre et transparent, qu'il s'agisse des conditions requises pour assurer l'impartialité de l'administration publique, du renforcement du droit des partis politiques et des candidats à assurer un contrôle effectif des opérations électorales ou des conditions nécessaires pour l'exercice du droit de vote en toute liberté et transparence, il a été rappelé la mise en place de la commission politique nationale de surveillance des élections. Sans oublier l'instruction relative au recours aux observateurs internationaux auprès de quatre organisations internationales dont l'Algérie est membre. En matière de neutralité, le chef de l'Etat explique que le dispositif juridique et les mesures d'ordre pratique prises visent à donner un contenu réel et concret au principe du libre choix des électeurs et un sens au principe de l'impartialité de l'administration publique. Ils visent aussi à consolider les mécanismes de surveillance des élections. Dès lors, chaque acteur du processus électoral est tenu de remplir son rôle et d'exercer ses prérogatives et ses droits conformément à la loi et dans le strict respect de ses dispositions, qu'il s'agisse de l'administration publique tenue à l'obligation d'impartialité, des candidats qui disposent d'un droit de regard sur le contrôle des opérations électorales, des médias publics tenus d'assurer un traitement équitable à tous les candidats, des mécanismes de contrôle appelés à assumer pleinement leur mission ou des électrices et électeurs appelés à exprimer librement leur choix.

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