Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



3EME SESSION CRIMINELLE : L'homicide involontaire de «Debdaba », à la barre
Publié dans Réflexion le 12 - 10 - 2010


Le tribunal criminel, siégeant sous la présidence de M. Bettayeb Abdelaziz, assisté des assesseurs Rahmouni Mahbouba et Ziane Abdellah, le ministère public représenté par le substitut du procureur de la République, prés tribunal de Mostaganem Roubaïne Mustapha et le secrétariat du greffe, assuré par le Chef greffier Souag Houari et du huissier d'audience Goumidi Tayeb, a jugé et statué, sur une regrettable affaire de crime, sans mobile apparent. La genèse de cette histoire, remonte à la date du 17 avril 2010, qui a eu pour théâtre, Haî Salem à Debdaba, relevant de la commune de Sayada, 03 km de la ville de Mostaganem. Aux environs de 17h30, lorsqu'une bagarre a éclaté entre voisins pour une simple bévue, et que par la suite a tourné au vinaigre les deux parties opposées, armées d'armes blanches (épée, Crick, barre de fer, pelle et pioche), qui s'est soldée par de graves blessures mortelles du dénommé H. Fethi, évacué au UMC de Mostaganem et transféré par la suite au CHU d'Oran, après 4 jours de soins intensifs, il décéda, soit le 15-04-2010. Au terme des enquêtes y afférentes (enquête préliminaire, différentes phases d'instruction, et de la chambre d'accusation) les malfaiteurs: H. Abdelkader, H. Mohamed, M. Mohamed et M. Abdelkader, ont été accusés de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner et de coups et Blessures réciproques : réprimés par les articles 264 alinéa 03 et 266 du code pénal. A la barre, les quatre accusés racontent leurs propres scénarios et tentent de se disculper de toute responsabilité pénale. Tout au long des débats, ils n'ont cessé de se confondre dans leurs déclarations, piégés à plusieurs reprises par des questions pertinentes du président. Le représentant du ministère public, Roubaïne Mustapha, a développé son réquisitoire, de sorte que les éléments contenus dans le dossier, ont été mis en exergue, situant la responsabilité des uns et des autres, requiert les peines de 10 ans de réclusion criminelle à l'encontre de M. Abdelkader et M. Mohamed et de deux années de prison ferme pour H. Mohamed et H. Abdelkader. Tout en plaidant les circonstances atténantes, l'avocat de la défense, maître Benkritly Belkacem, lors d'une remarquable intervention, claire et sans bavure, a mis en relief les éléments qui ont caractérisé ce drame, où la fatalité a prévalu, sans aucun mobile apparent. Cet avocat, n'a cessé de plaider les fléaux sociaux, la culture de la violence, tout en implorant la sagesse du tribunal, déclare s'en remettre à l'intime conviction. Connaissant parfaitement son dossier, Maître Benkritly a tenté de démanteler le réquisitoire, tout en relatant, les déclarations de chaque accusé consigné sur les rapports d'auditions. Au terme des délibérations, M. Abdelkader et M. Mohamed écopent de 06 ans de réclusion criminelle, quant a H. Mohamed et H. Abdelkader ils bénéficient d'une année de prison avec sursis. Par ailleurs, ils ont été condamnés à verser la somme de quatre vingt millions de centimes à la partie civile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.