Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'INSPECTEUR AU MINISTERE DE L'HABITAT EN VISITE DE TRAVAIL A MOSTAGANEM : Naït Saâda Présente les dispositions de la loi n° 08/15
Publié dans Réflexion le 02 - 01 - 2011

Ce mercredi s'est tenue une rencontre dans le cadre de la présentation des dispositions de la loi n° 08/15 du 20/07/2008, fixant les règles de conformité des constructions et habitations et leur achèvement, par M. Nait Saâda inspecteur au ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
Cette rencontre première du genre, a été une occasion pour expliquer les modalités d'application et ce en présence des P/APC, Chef de Daïra et des responsables de la wilaya de Mostaganem concernés par ce volet. Dans ce contexte toutes les conditions étaient réunies pour mettre en exergue la finalité de cette loi, qui fixe les règles de conformité des constructions et habitations et leur achèvement en instance de régularisation. Après une brève intervention du Chef de l'exécutif, qui a mis l'accent sur l'importance de cette rencontre, qui selon lui est venue à point nommé, pour donner les possibilités aux maires, chefs de daïra et aux responsables de la DUCH de régler les situations des citoyens, dans le cadre d'un travail collectif, afin d'épurer la situation et ce, avant son échéance en 2013. Aussi dira-t-il, cette loi a été promulguée pour assainir le contentieux, dans le cadre de la concertation de tous, soyez à la hauteur de cette mission, conclura-t-il. M.Naït Saâda dans son intervention dira : « La rencontre d'aujourd'hui, intervient dans le cadre de l'explication de la loi, qui est avant tout un acquis et un atout, pour entamer le travail de régularisation de situations qui attendent des solutions. Aujourd'hui, expliquera-t-il, que se soit les P/APC, les chefs de daïra, les responsables de l'urbanisme, de la DUCH et l'ensemble des instances concernées, doivent s'atteler à cette mission, dans le cadre de la loi qui leur donne toute de latitude pour régulariser les citoyens. Comme vous le savez aujourd'hui pour lancer les opérations d'urbanisation, il faut que toutes les constructions, habitations et autres infrastructures dont la réalisation a déjà été achevée, ou construite sans permis de construire, fassent l'objet d'une régularisation voire une mise en conformité sur la base d'un travail qui demande du sérieux et c'est une occasion unique, pour mettre à profit cette loi qui vous donne une liberté d'action, pour régler le problème, donc il est impératif de chercher les solutions à même de faciliter la tâche au citoyen, aussi je vous demanderais de prendre en compte tous les facteurs, qui pourraient dans un sens aider à trouver les réponses. Insistant sur le caractère important de cette opération M. Naït fera savoir que : « Cette loi n'est pas venue pour compliquer les choses bien au contraire, elle est là pour être un support au travail que vous accomplirez, aussi faites de votre mieux pour arriver à des solutions et ainsi procéder aux régularisions des citoyens qui attendent de nous d'être à l'écoute de leurs préoccupations, gardez vous de compliquer encore plus les choses, car tout problème à sa solution, il suffit de le vouloir et d'ajouter : « Quand vous étudierez les dossiers de régularisation, qui seront entre vos mains, il est clair que vous trouverez plus de 70% de ces dossiers répondant à une majorité de points dont fait référence la loi ce qui seraient bénéfique aux deux parties. Il faut prendre en considération dans cette opération le facteur humain et la vie sociale du citoyen, surtout si ce dernier rassemble tous les critères d'une mise en conformité, à savoir la nature juridique de l'assiette, respect des règles urbaines entre autres. Pour ma part, ce que je peux vous dire c'est que je suis à votre écoute et disponible, dans le cas d'un problème qui pourrait surgir, aussi faut-il faciliter les procédures aux fins de ces régularisations, et c'est à vous de sensibiliser le citoyen pour qu'il puisse se rapprocher, dans ce contexte des services de l'urbanisme doivent faire des efforts, car l'Etat a aussi ses responsabilités, dira-t-il. La situation aujourd'hui diffère de celle de 1985, poursuivra-t-il, il faut aussi que vous sachiez que cette opération doit être terminée en 2013 et entre dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie du citoyen. Comme vous le savez une enveloppe de 7 milliards de dinars a été dégagée uniquement pour l'urbanisme aussi il est demandé aux différentes parties d'assumer cette mission dans le cadre de la facilitation, car elle est le prélude d'une grande opération d'aménagement urbain, donc une nécessité pour le pays et pour nos villes et sans cette opération nous ne pouvons avancer ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.