Dans le cadre de l?application des textes sur la Charte de la paix et la r?conciliation nationale, le tribunal d?Oued Tl?lat a d?j? prononc?, le d?c?s, dans plusieurs cas de disparus. Du coup, la famille entame les formalit?s d?usage, surtout, ? l??tat civil, pour b?n?ficier des acquis de la charte et proc?der ? r?gler certains probl?mes administratifs (actes de d?c?s, Farridah...). A pr?ciser que tous les frais (d?avocats, du notaire etc.) sont ? la charge de l?Etat. Un grand soulagement a saisi les familles concern?es, selon notre source, o? une vingtaine de dossiers a d?j? ?t? trait?e par le tribunal d?Oued Tl?lat, en rapport avec sa comp?tence territoriale. La proc?dure de r?gularisation suit son cours normalement dans une atmosph?re digne et responsable. Cependant, selon un avocat, cette disposition qui donne la possibilit? aux familles de saisir le tribunal comp?tent pour prononcer le d?c?s d?un membre de la famille disparu, existe depuis longtemps. Quatre ann?es apr?s sa disparition, les proches ont cette possibilit? de saisir la justice dans le but de faciliter la vie, ? sa famille administrativement parlant. Dans le cas de sa r?apparition, le l?gislateur a pr?conis? une proc?dure en ce sens. On comprend ais?ment que tout est pr?par? correctement dans le souci de prot?ger le justiciable des impr?vus. Cette disposition a ?t? renforc?e dans les textes de la charte, pour une meilleure prise en charge.
