La commission fran?aise consultative des droits de l?Homme (CNCDH) critique, dans un avis, le projet de loi sur l?immigration, estimant que le texte favorise ?le fort au d?triment du faible? et fait peser des risques sur les libert?s fondamentales et les droits de l?Homme?. La commission pr?cise qu??elle n?a pas ?t? saisie de ce projet? et qu?elle l?a examin? de sa propre initiative, avant de rendre cet avis au moment o? le texte de loi, propos? par Nicolas Sarkozy, est en d?bat au S?nat. La CNCDH s?inqui?te des nouvelles dispositions relatives aux conditions d?entr?e et de s?jour des ?trangers sur le territoire fran?ais, en soulignant que ce projet de loi ?favorise le fort au d?triment du faible, favorise l?acc?s au territoire des plus talentueux et multiplie les obstacles pour ceux qui devraient au contraire b?n?ficier de la protection et du droit de vivre en famille?. Elle d?nonce, entre autres, ?la priorit? donn?e par le projet de loi ? l?immigration choisie et la mise en place d?une immigration subie, ce qui est incompatible avec le respect de la dignit? humaine?. Elle rappelle ?galement le caract?re de ?droit fondamental? du regroupement familial, conform?ment ? la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle d?plore le fait que ce projet de loi ?se focalise sur la seule dimension polici?re? de la politique d?immigration, alors que le d?veloppement des flux migratoires est dans la nature d?un monde de plus en plus globalis??.
