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La quote-part CNL non adaptée aux zones géographiques
L'accès au LSP de plus en plus difficile
Publié dans La Voix de l'Oranie le 25 - 10 - 2009

Le logement social participatif (LSP) très convoité de nos jours, par les familles au revenu modeste, mais qui ne rentrent pas dans le moule des critères définis par la réglementation pour postuler aux logements sociaux dits «locatifs», reste pourtant très loin des capacités des souscripteurs, d'autant que la part CNL tarde à s'adapter aux zones géographiques.
Des capacités très limitées au demeurant et que ne pourrait jamais booster la quote-part de 70 millions de dinars que l'Etat est censé verser via la CNL. Une quote-part que l'Etat place curieusement au même rang de l'aide à l'habitat rural, au lieu de l'adapter à la réalité géographique, alors que ses concepteurs savent pertinemment que le logement LSP comporte des contraintes financières autrement plus importantes. Des contraintes de surcroît différentes, que l'on réside à Alger ou dans un coin reculé de l'Algérie profonde. En conséquence, profitant d'un vide juridique qui leur en laisse toute la latitude, les promoteurs immobiliers augmentent à tour de bras leurs prétentions financières et la dernière trouvaille de la CNL leur exigeant un taux préalable de 50% de l'avancement de leur projet, les ont fait aussitôt réagir, en exigeant de leurs clients des apports initiaux faramineux. Ceci, sans aucune garantie offerte au postulant de se retourner juridiquement contre le promoteur, au cas où ce dernier dépasserait les délais de livraison, comme l'ont montré de nombreux précédents. En effet, si certains d'entre eux font face à leurs engagements sans toutefois faire preuve de probité candide, les autres par contre, ne sont pas loin de verser dans l'arnaque, comme le laisse entendre le dernier rapport de l'APW de la wilaya d'Aïn Témouchent. L'absence de contrat notarié, liant le souscripteur LSP au promoteur, reste la source de beaucoup de conflits, que les promoteurs s'ingénient à tourner à leur avantage, pour «surfer» librement sur les apports personnels des souscripteurs au LSP, et ce, en profitant que l'Etat ait d'autres chats à fouetter, pour s'intéresser de près à la menace qui pèse sur le programme LSP, relevant du plan quinquennal. C'est ainsi que dans la seule ville de Aïn Témouchent, la promotion immobilière tarifie un logement LSP de type F3 à quelque 240 millions de centimes et exige un premier apport personnel de 70 millions de centimes et de 40 millions s'il s'agit d'un petit F2, estimé initialement à 190 millions. Par ailleurs, dans la commune de Sidi Ben Adda, le logement F3 est coté initialement à 180 millions avec un premier apport personnel de 40 millions.
En rendant abordable le premier apport personnel, les promoteurs visent à drainer le maximum de souscripteurs alléchés à l'idée de sortir de leurs trous si jamais ils en ont, pour habiter l'immeuble «résidentiel» qui leur est proposé. Si jamais la demande reste trop faible, ces promoteurs assouplissent davantage les conditions de versement du premier apport personnel, quitte à l'étaler sur plusieurs échéances. Jouant sur cet appât, pour mieux piéger sa clientèle, le promoteur change complètement de cap, dès que la liste des souscripteurs est clôturée. Prétextant l'augmentation des matériaux de construction, quand ce n'est pas l'absence de viabilisation du terrain d'assiette voire la délivrance du permis de construire, certains promoteurs arrêtent plusieurs fois leurs chantiers, prétextant également les retards que met la CNL à leur verser la quote-part de l'Etat (70 millions). C'est ainsi l'APW de Aïn Témouchent fait état que, durant l'année 2008, des dizaines de plaintes de souscripteurs ont été enregistrées contre certains promoteurs, ces conflits étant également rapportés par la presse, soit parce que ces opérateurs n'ont pas achevé les travaux pour lesquels ils ont été payés, soit pour exiger d'autres rallonges financières, en l'absence de contrats notariés spécifiant les limites de leurs prétentions.


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