Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Ghaza : pas assez de nourriture ni d'eau potable    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le droit de vote des étrangers ne pourra pas passer par décret (Hollande)
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 11 - 2012

Le président français François Hollande a affirmé mardi soir s'être engagé en faveur du droit de vote des étrangers aux élections municipales, soulignant cependant que ce droit aux seules élections municipales ne pourra pas passer par décret.
''Ce n'est pas le président de la République qui édicte ce droit de vote. Je le dis pour ceux qui n'ont pas forcément une très bonne connaissance de la Constitution, que ce n'est pas le chef de l'Etat qui décide du droit de vote, le parlement peut en avoir la seule autorité au sens où il suffit d'avoir une majorité à l'Assemblée nationale ou une majorité au sénat pour décider'', a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse à l'Elysée.
Interpellé sur la promesse de campagne qu'il avait faite en tant que candidat du PS, d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales, le chef de l'Etat français, a estimé qu'aujourd'hui la majorité qui permet aux étrangers d'accéder à ce droit existe au parlement mais que ceci ne suffit pas à faire passer le droit de vote comme une réforme en France, notre pays car ''c'est une réforme constitutionnelle et lui faut donc une majorité des trois cinquièmes'' .
''Ce qui veut dire qu'aujourd'hui cette majorité n'est pas constituée et c'est au gouvernement, et responsables des groupes qui veulent faire passer ce texte d'œuvrer pour constituer cette majorité et lorsque cette majorité sera envisagée, je coordonnerais les responsabilités mais pas avant'', a-t-il dit, ajoutant ''constituons la majorité des trois cinquièmes et à ce moment-là le texte sera présenté''.
Une loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers a déjà été adoptée au sénat en décembre 2011. Mais le président de l'Assemblée nationale française Claude Bartolone a jugé en juillet dernier un référendum nécessaire, ''parce que nous n'avons pas les trois cinquièmes des voix au sénat et à l'assemblée pour inscrire ce droit dans la constitution''. ''Il faudra attendre un moment de maturité pour que le oui ait une chance sérieuse de l'emporter'', selon lui.
Dans la 50ème de ses 60 propositions de candidat, François Hollande promettait d'accorder le droit de vote aux élections locales '' aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ''. Il avait affirmé aussi être prêt à aller jusqu'au référendum.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.