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Le droit de vote des étrangers ne pourra pas passer par décret (Hollande)
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 11 - 2012

Le président français François Hollande a affirmé mardi soir s'être engagé en faveur du droit de vote des étrangers aux élections municipales, soulignant cependant que ce droit aux seules élections municipales ne pourra pas passer par décret.
''Ce n'est pas le président de la République qui édicte ce droit de vote. Je le dis pour ceux qui n'ont pas forcément une très bonne connaissance de la Constitution, que ce n'est pas le chef de l'Etat qui décide du droit de vote, le parlement peut en avoir la seule autorité au sens où il suffit d'avoir une majorité à l'Assemblée nationale ou une majorité au sénat pour décider'', a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse à l'Elysée.
Interpellé sur la promesse de campagne qu'il avait faite en tant que candidat du PS, d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales, le chef de l'Etat français, a estimé qu'aujourd'hui la majorité qui permet aux étrangers d'accéder à ce droit existe au parlement mais que ceci ne suffit pas à faire passer le droit de vote comme une réforme en France, notre pays car ''c'est une réforme constitutionnelle et lui faut donc une majorité des trois cinquièmes'' .
''Ce qui veut dire qu'aujourd'hui cette majorité n'est pas constituée et c'est au gouvernement, et responsables des groupes qui veulent faire passer ce texte d'œuvrer pour constituer cette majorité et lorsque cette majorité sera envisagée, je coordonnerais les responsabilités mais pas avant'', a-t-il dit, ajoutant ''constituons la majorité des trois cinquièmes et à ce moment-là le texte sera présenté''.
Une loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers a déjà été adoptée au sénat en décembre 2011. Mais le président de l'Assemblée nationale française Claude Bartolone a jugé en juillet dernier un référendum nécessaire, ''parce que nous n'avons pas les trois cinquièmes des voix au sénat et à l'assemblée pour inscrire ce droit dans la constitution''. ''Il faudra attendre un moment de maturité pour que le oui ait une chance sérieuse de l'emporter'', selon lui.
Dans la 50ème de ses 60 propositions de candidat, François Hollande promettait d'accorder le droit de vote aux élections locales '' aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ''. Il avait affirmé aussi être prêt à aller jusqu'au référendum.


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