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Belgique/Maroc: des associations des droits de l'Homme appellent à la prévention de l'usage de la torture
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 03 - 2016

La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty international Belgique ont exhorté les députés belges à assortir la ratification, prochainement, d'une convention de coopération belgo-marocaine en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme d'une déclaration prévenant l'usage de la torture.
Les deux associations demandent, dans un communiqué, que la Belgique accompagne la ratification de la convention belgo-marocaine de lutte contre le terrorisme d'"une déclaration interprétative emportant refus d'assistance entre le Maroc et la Belgique en matière d'échange d'informations policières si cet échange est issu ou susceptible d'être utilisé dans des procédures impliquant le recours à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants".
Fin février dernier, la Commission relations extérieures du Parlement belge adoptait à la quasi-unanimité un projet de Convention de coopération entre le gouvernement belge et le gouvernement marocain en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
Pour les deux associations de défense des droits humains, la Belgique doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que cette Convention ne mène à "une approbation tacite ou explicite de l'usage de la torture et d'autres mauvais traitements au Maroc".
Cette exigence est motivée par les nombreux cas de violation des droits humains identifiées au Maroc, expliquent les deux associations qui citent le cas emblématique d'Ali Aarrass, un belgo-marocain emprisonné au Maroc depuis 2010 pour des faits de terrorisme après des aveux obtenus sous la torture et l'affaire El-Haski.
Des violations de droits humains similaires à celles identifiées dans les affaires mentionnées pourraient se reproduire, ont-ils estimé, regrettant que la Belgique "n'ait pris que peu ou pas de mesures pour empêcher les répétitions".
La Ligue des Droits de l'Homme et Amnesty International ont déjà fait parvenir aux parlementaires belges des recommandations leur demandant que la Belgique fasse une déclaration écrite, lors de la ratification de la Convention.
Ces associations exigent des parlementaires de mentionner "le refus par la Belgique des demandes d'assistance", même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dès lors un risque de violation des obligations de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est pressenti.
Elles ont mis l'accent sur la nécessité impérieuse d'apporter les modifications nécessaires à l'article 12 de l'exposé des motifs qui diffère du texte de l'article 12 de la convention.


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