L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    M-paiement: les transferts entre particuliers ont plus que doublé en 2024    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Clôture à Alger du programme Huawei "Seeds for the Future": 50 étudiants honorés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi sur la presse écrite et électronique vise à répondre aux attentes des médias
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 12 - 2022

Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son contrôle, qui sera soumis prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, vise à répondre aux attentes des médias en prenant en compte les propositions issues des consultations engagées auprès de la corporation.
Le projet de loi a pour objet la mise en place d'un cadre juridique fixant les modalités d'exercice de l'activité de la presse écrite et de la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son contrôle, est-il relevé dans l'exposé des motifs.
Il vise à répondre aux attentes des professionnels des médias en prenant en compte les propositions et préconisations issues des consultations engagées auprès de la corporation.
Cette démarche qui s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations du Président de la République, a pour objectif notamment de "simplifier les procédures administratives pour la création de publications périodiques ou de la presse électronique".
En effet, le texte propose de soumettre la création de publications périodiques et de la presse électronique à "un régime déclaratif, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Constitution de 2020, en lieu et place de l'agrément".
Il définit, par ailleurs, les missions de l'autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique instituée par la loi organique relative à l'information, dans le domaine de la régulation de l'activité de la presse écrite et de la presse électronique.
En cas de violation des dispositions prévues par le présent texte, l'autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique peut saisir les juridictions compétentes en vue de la suspension temporaire ou définitive des publications périodiques et des services de presse électronique et peut également s'autosaisir en vue de la mise en demeure des contrevenants.
En outre, et en vue de concrétiser le principe du pluralisme d'opinions et de pensées et de prévenir la concentration des périodiques, le projet de loi s'est attaché à limiter à une seule publication et/ou à une seule presse électronique d'information générale, le nombre de publications ou de presse électronique pouvant être détenues ou contrôlées par une personne physique de nationalité algérienne ou une personne morale de droit algérien.
Au regard de ces mêmes principes, le texte prescrit également l'interdiction de la participation au capital social dans plus d'une publication périodique et/ou de presse électronique d'information générale.
Ce projet s'efforce d'améliorer la qualité du service médiatique et de renforcer le professionnalisme dans l'exercice journalistique en soumettant la création de toute publication périodique et de presse électronique à la détention, par le directeur de publication, d'un diplôme universitaire associé à une compétence et à une expérience affirmée.
Enfin, en vertu des nouvelles dispositions qu'il comporte, le projet de loi contribuera à la consolidation de la liberté de la presse écrite et de la presse électronique et à la protection des professionnels des médias de la presse écrite et la presse électronique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.