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Articles de l'auteur Idir Ksouri fonctionnaire des Douanes en retraite
Certains villages de la wilaya sont plus salubres que le chef-lieu
INTRODUCTION Le fait pour l'auteur de ces quelques lignes d'exercer dans une administration publique, où il faisait dans le cadre de son travail des missions à l'intérieur du pays, a été pour lui l'occasion de visiter et de connaître la (...)

31 - 07 - 2018
Quelques suggestions tendant à l'endiguement du fléau
Certains quotidiens nationaux d'information ont fait état, dans leurs colonnes, de l'existence d'un trafic d'envergure et dangereux pour le pays : le transfert illicite de capitaux à l'étranger par un duo sans scrupule, composés de certains (...)

07 - 09 - 2013
Quelques suggestions tendant à l'endiguement du fléau
Nous voudrions en notre qualité à la fois de fonctionnaire des Douanes en retraite et de commissionnaire agréé en douane faire quelques suggestions tendant à l'endiguement de ce fléau. I. De l'offre commerciale et son acceptation L'offre commerciale (...)

07 - 09 - 2013
Le code des douanes : encore un autre régime douanier économique à l'intitulé et à la définition tronqués !
Aux termes de l'article 132 de la Constitution, «les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi». La convention internationale pour la simplification et (...)

25 - 02 - 2013
Le code des douanes : encore un autre régime douanier économique à l'intitulé et à la définition tronqués !
La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers – dite Convention de Kyoto – du 18 mai 1973 et son Protocole d'amendement, signé à Bruxelles le 26 juin 1999, ayant été ratifiés par le président de la (...)

25 - 02 - 2013
Point de vue : douane et commissionnaires en douane : lacunes et discriminations
Comme la plupart des administrations publiques, celle des douanes dispose elle aussi de certains auxiliaires contribuant à son fonctionnement normal. C'est le cas du commissionnaire en douane dont la profession, réglementée, nécessite pour son (...)

09 - 07 - 2012
Point de vue : douane et commissionnaires en douane : lacunes et discriminations
Comme la plupart des administrations publiques, celle des douanes dispose elle aussi de certains auxiliaires contribuant à son fonctionnement normal. C'est le cas du commissionnaire en douane dont la profession, réglementée, nécessite pour son (...)

09 - 07 - 2012
La douane et les opérateurs économiques : Le travail extra légal
Aux termes de l'alinéa 3 de l'article 34 du code des Douanes, l'administration des douanes peut autoriser, sur demande du déclarant en douane et pour des raisons jugées valables, que les opérations douanières soient effectuées : • en dehors des (...)

26 - 09 - 2011
La douane et les opérateurs économiques : Le travail extra légal
L es modalités d'application de l'article 34, visé ci-dessus, ont été fixées par deux importants textes pris par le directeur général des Douanes : • la décision 131/DGD/SP, modifiée et complétée, du 24 mai 2008 ; et • la circulaire n° (...)

26 - 09 - 2011
Un régime douanier à l'intitulé et à la définition tronqués Marchandises destinées à la consommation
Aux termes de l'article 48 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, il est créé une section 16 au niveau du chapitre VII de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes intitulé (...)

03 - 01 - 2011
Un régime douanier à l'intitulé et à la définition tronqués
Aux termes de l'article 48 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, il est créé une section 16 au niveau du chapitre VII de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes intitulé (...)

03 - 01 - 2011
Les dispositions douanières
La loi de finances complémentaire pour 2010 parue au Journal officiel n° 49 du 29 août 2010 appelle quelques avis et observations concernant ses dispositions douanières, objet de ses articles 34, 35 et 36. I. De l'article 34 de la loi de finances (...)

18 - 10 - 2010
Les dispositions douanières
I. De l'article 34 de la loi de finances complémentaire pour 2010 Aux termes de cet article, il est créé un nouvel article 335 bis, au niveau de la sous-section 4 de la section 9 du chapitre XV du code des douanes, rédigé comme suit: «Art. 335 bis. (...)

18 - 10 - 2010
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