L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourquoi la constitution est souvent violée par les gens sensés la protéger ?
L'avocat Mokrane Ait Larbi à El Khabar
Publié dans El Khabar le 30 - 09 - 2011

L'avocat Mokrane Ait Larbi a indiqué que l'Etat de Droit ne se résume pas uniquement dans des discours politiques occasionnels. Il a, par ailleurs, que les lois doivent d'abord être respectées par les plus hautes autorités du pays avant que le respect des ces dernières soit imposé sur le peuple.
Interrogé par El Khabar sur son avis juridique à propos du non respect des institutions et des lois de la République par des hauts responsables au sein de l'Etat, à l'instar de l'expiration du mandat du président du conseil constitutionnel qui n'a pas encore été remplacé par une autre personne, ou le cas des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature dont les mandats ont expiré et n'ont pas été renouvelés, Maitre Mokrane Ait Larbi a précisé : « le mandat de chaque institution est déterminé dans la constitution. Pour ce qui est membres des institutions, il est impossible pour eux d'ajouter une journée de plus après l'expiration du délai légal de leur mandat. En ce qui s'agit du conseil constitutionnel, la question ne dépend pas du président de la République, puisque la règle est constitutionnelle, claire et vigoureuse ».
Maitre Mokrane Ait Larbi s'est demandé qu'est ce qui a empêché la désignation d'un nouveau président à la tête du conseil constitutionnel et pourquoi n'a-t-on pas renouvelé les mandats des membres du Conseil de la Nation, désignés par le président, en dépit de la vacance de ces postes. « Cela représente une violation flagrante de la constitution…mais pourquoi la constitution est toujours violée par ceux qui sont en haut de la pyramide de l'Etat et pas les personnes sensées la protéger et veiller à son application correcte ! », s'est il exclamé. La réponse c'est que les institutions ne jouent pas leur rôle.
Maitre Mokrane Ait Larbi qui a démissionné du Conseil de la Nation a ajouté que la constitution représente un ensemble de lois dont le président est le garant. Le président était sensé désigner un remplaçant de Bessayeh, une fois le mandat de ce dernier soit expiré. Cependant, M. Bessayeh devait, d'un plan d'éthique et politique, faire signe de l'expiration de son mandat, afin d'assurer la bon déroulement des institutions et garantir leur pérennité. Le conseil constitutionnel pouvait bel et bien rendre public un communiqué faisant état de cette situation. Maitre Mokrane Ait Larbi a expliqué que ce qu'il a dit à propos du Conseil Constitutionnel s'appliquait sur le cas du conseil supérieur de la magistrature. Etant donné que la question relève avant tout, selon lui, du respect de la constitution et des lois de la république. Du moment que nous sommes arrivés à ce degrés de violation de la constitution et des lois, on se demande est-ce que le conseil constitutionnel serait en mesure de décider alors que le mandat de son président a expiré et à quel degrés les décisions que ce dernier prendra soient légitimes. L'avocat s'est, également, demandé qui sera en mesure de prendre des décisions en cas de vacance du poste de président de la République alors que le mandat du président du conseil constitutionnel soit arrivé à terme. Idem pour le conseil supérieur de la magistrature à propos duquel maitre Mokrane Ait Larbi s'est demandé comment est-ce que le mouvement dans le corps des magistrats puisse avoir lieu et comment les décisions disciplinaires puissent être prises et comment assurer le bon fonctionnement de ce conseil alors que le mandat de certains de ses membres soit expiré et n'ont pas été remplacés ?
Enfin, Maitre Mokrane Ait Larbi a appelé les responsables au niveau des hautes sphères de l'Etat à respecter la constitution avant d'appeler le peuple à la respecter. « je considère que les responsables sont les premiers à enfreindre la loi, non pas le peuple », a-t-il considéré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.