L'idée d'adopter des lois universelles pour protéger les enfants, êtres beaucoup plus fragiles et vulnérables que les adultes, est apparue au début du XXe siècle. C'est ainsi qu'en 1913 est née l'Association internationale pour la protection de l'enfance. En 1919, l'ancêtre des Nations unies, la Société des nations (SDN), crée à Genève le Comité de protection de l'enfance. En 1921 est adoptée la Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants. En 1923, la société civile s'implique à travers Eglantyne Jebb qui rédige une charte des enfants, laquelle est adoptée par UISE, une ONG internationale fondée en 1920 pour secourir et protéger les enfants de tous les pays sans distinction de nationalité, de race ou de confession, et dont elle est la fondatrice. Un an plus tard, la SDN adopte cette charte qui prend le nom de déclaration de Genève. Une des premières grandes décisions des Nations unies créées en 1945 est la mise en place du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) en 1946. En 1948, a été adoptée par les Nations unies la Déclaration universelle des droits de l'homme, laquelle souligne dans son article 25 que «la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales». Cependant, il faut attendre le 20 novembre 1959 pour voir l'Assemblée générale des Nations unies adopter à l'unanimité des 78 pays membres de l'époque, la déclaration des droits de l'enfant. Ce texte, composé de dix points, était plutôt un code et une référence qu'un texte contraignant. Ce n'est finalement que bien plus tard que l'enfant devient une préoccupation universelle. Les Nations unies décrètent l'année 1979 comme année internationale des enfants. Plusieurs événements marquent cette année. Nous citerons la tenue du sommet d'Alma Ata sur les soins de santé primaires et qui projette de réduire la mortalité infantile de moitié en dix ans dans les pays en voie de développement. Sur le plan juridique, les Nations unies mettent en place un groupe ad hoc pour préparer la convention universelle des droits de l'enfant. En 1983, de nombreuses ONG rejoignent cette réflexion à travers un secrétariat permanent installé à Genève. Le texte préparé est adopté le 20 novembre 1989 lors du premier sommet mondial des droits de l'enfant tenu à New York. Contrairement aux précédents textes, la Convention internationale des droits de l'enfant oblige les Etats qui la ratifient à en respecter le contenu sauf réserve préalable de leur part. L'enfant est défini comme tout être humain ayant moins de dix-huit ans d'âge. Les 54 articles contenus dans la convention concernent le droit de l'enfant à l'éducation, à une famille, à une instruction religieuse, à la santé, à des loisirs, à la sécurité sociale et à la protection contre l'exploitation économique et sexuelle. Elle accorde également des droits aux délinquants juvéniles, elle protège les enfants mineurs contre la peine capitale et contre l'enrôlement dans les forces armées lorsqu'ils ont moins de 15 ans. Cette convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990 après avoir été ratifiée par une vingtaine de pays. Aujourd'hui, à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et de la Somalie, tous les pays membres des Nations unies ont ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant. Les Nations unies adoptent le plan d'action et la déclaration mondiale en faveur des enfants. Une décade plus tard (17 juin 1999), l'Organisation internationale du travail (OIT) adopte un autre texte : «La Convention sur les pires formes de travail des enfants» (ou convention 182) à Genève. En l'an 2000, les Nations unies adoptent deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'un concernant l'implication des enfants dans les conflits armés (25 mai). l'autre concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (26 juin). Quels sont les droits fondamentaux de l'enfant ? Ils sont énoncés dans les 54 articles de la Convention universelle des droits de l'enfant : 1- C'est d'abord le droit à la vie, à la survie, au développement et au bien-être. Le principe de la «survie et du développement» n'a pas uniquement une signification physique, il prend en considération l'épanouissement harmonieux de l'enfant notamment dans ses aspects spirituel, moral et social où l'éducation est appelée à jouer un rôle essentiel. L'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toutes les décisions (articles 5, 6, 3, 9, 18, 27). 2- C'est le droit à la non-discrimination (article 2). 3- C'est le droit à la participation de prise de décision pouvant avoir des répercussions sur leur vie (articles 9, 12, 21). 4- C'est le droit à l'éducation (articles 28, 29). 5- C'est le droit à la santé (articles 24, 25). 6- C'est le droit à la protection contre les mauvais traitements et toute forme d'exploitation (articles : 18, 19). Il doit être protégé contre l'exploitation économique (article 32), contre l'exploitation sexuelle (articles 17, 20, 34,) et contre la vente, la traite et toute forme d'exploitation (article : 2, 6, 7, 35, 36). Il doit également être protégé contre la guerre et les conflits armés (article 38) ; protocoles additionnels aux conventions de Genève relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole l articles 77-78) et non internationaux protocole II/ article : 4. Il doit en outre être protégé contre la drogue (article 33). Il doit enfin être protégé contre la torture et la privation de liberté (article 37). 7- C'est le droit au repos et aux loisirs (article 31). 8- C'est le droit à la liberté d'expression, d'opinion, de pensée, de conscience, de religion et d'association (articles 12, 13, 14, 15). 9- C'est également le droit de l'enfant handicapé qui a droit à une éducation et à des soins spéciaux (article 23). Quelle en est la réalité aujourd'hui ? La Convention universelle des droits de l'enfant a constitué un tournant décisif dans la reconnaissance des droits fondamentaux des enfants dans le monde. Elle constitue à ce titre un véritable saut civilisationnel de l'humanité. Des progrès sensibles sont réalisés tous les ans dans presque tous les pays du monde, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation, comme l'attestent les rapports annuels de l'Unicef. Aujourd'hui, plus que par le passé, les droits des enfants suscitent un intérêt accru dans tous les pays. Pourtant le second Sommet mondial pour les enfants, qui s'est tenu à New York en 2002 pour évaluer une décennie d'application de la Convention universelle des droits de l'enfant, n'a pas fait que des constats de satisfaction. De nombreux objectifs fixés restent encore très lointains dans de nombreux pays du Sud. Certains chiffres, certains aspects et certaines situations laissent même interrogatif sur l'application de la Convention universelle des droits de l'enfant : – Plus de 600 millions d'enfants de moins de 5 ans dans le monde (provenant presque tous des pays en développement) souffrent d'une forme modérée ou grave de malnutrition, – Plus de 100 millions d'enfants souffrent d'avitaminose A, – Plus de 13 millions d'enfants ont perdu leur mère ou leurs deux parents des suites d'une infection VIH/sida, 10,4 millions d'entre eux avaient moins de 15 ans en l'an 2000, 8500 enfants sont quotidiennement contaminés par l'infection VIH/sida. – Plus de 300 millions d'adolescents consomment du tabac dans le monde, la moitié d'entre eux mourra des suites d'une maladie liée au tabagisme, – Plus de 11 millions d'enfants âgés de moins de 5 ans meurent annuellement dans les pays en voie de développement des suites de maladies évitables, Plus de 200 000 nouveau-nés meurent chaque année de tétanos, Prés d'un enfant sur six meurt avant l'âge de 5 ans dans les pays pauvres. – Plus de 12 millions d'enfants ont perdu leurs foyers et ont été livrés à eux-mêmes durant la décennie 1990. – Plus de 150 millions d'enfants abandonnent l'école avant d'achever le cycle d'enseignement primaire. – Plus de 130 millions d'enfants ne vont pas à l'école dont 60% de filles. Plus de 250 millions d'enfants âgés entre 5 et 14 ans travaillent dans les pays pauvres. – Plus de 2 millions d'enfants ont été tués dans les conflits armés depuis 1990 et plus de 6 millions d'autres ont été blessés ou mutilés à vie. – Plus de 300 000 enfants sont enrôlés de force dans les forces armées et servent d'enfants soldats dans les théâtres de conflits. – Plus de 800 enfants sont déchiquetés tous les ans par des mines anti-personnel et autres mines terrestres. Ces quelques chiffres éloquents dispensent de tout commentaire et mettent à nu le drame que vivent les enfants dans les pays du Sud, pays les plus pauvres et pays les plus endettés. Ils traduisent la crise de valeur que vit le monde d'aujourd'hui divisé entre pays immensément riches et pays englués à payer plusieurs fois la même dette aux pays riches au détriment de la santé de leurs enfants, de leur éducation et souvent de leur vie. Aussi, en matière de convention transnationale, le problème n'est pas seulement son applications par les pays signataires mais c'est également et parfois surtout le devoir moral des pays riches à mettre à portée des pays pauvres les objectifs à atteindre en effaçant leurs dettes, en revalorisant le cours des matières premières, en les aidant dans le domaine du développement durable, en leur permettant d'accéder à des médicaments à des prix accessibles et par extension en les aidant à maîtriser les nouvelles technologies… C'est de l'engagement des pays, de tous les pays que les enfants des pays du Sud pourront rêver d'atteindre l'âge adulte, en bonne santé, avec une éducation et la possibilité de trouver un emploi pour vivre et faire vivre leur famille. Qu'en est-il en Algérie ? L'Algérie a ratifié la majorité des conventions et des lois internationales relatives aux droits de l'enfant. La Constitution algérienne prévoit (article 132) que «les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieures à la loi.» Un avis du Conseil constitutionnel du 20 août 1989 confirme cette primauté sur le droit interne: «Considérant qu'après sa ratification et dès sa publication, toute convention s'intègre dans le droit national et en application de l'article 123 de la Constitution (de 1989), acquiert une autorité supérieure à celle des lois, autorisant tout citoyen algérien à s'en prévaloir devant les juridictions (…).» Il résulte donc que la Convention internationale des droits de l'enfant, paraphée par l'Algérie le 26 janvier 1990 et entrée en vigueur en Algérie le 16 mai 1993, est devenue la référence en matière de droits de l'enfant. Tous les textes de loi nationaux doivent être alignés sur elle. L'Algérie a cependant émis des réserves, on parle de déclarations interprétatives. Certains articles sont en contradiction avec les lois nationales, c'est le cas notamment : – du code de la famille (loi n 84-11 du 09/06/1984): deux points sont à citer, ils sont liés aux effets du divorce la garde des enfants étant confiée à la mère, c'est le droit au logement conjugal en cas d'exercice de la «hadhana» (article 62), le texte actuel est diversement interprété, alors qu'il devrait privilégier l'intérêt des enfants en affectant le logement à la mère qui a la charge des enfants (article 52) ; et l'exercice de l'autorité parentale durant le mariage ou après la dissolution de celui-ci, le problème se pose surtout après le divorce où la mère qui a la garde des enfants n'exerce pas d'autorité parentale sur eux (éducation, santé, loisirs…) (article 64). – du code de la nationalité dont l'article 6 de l'ordonnance n°70-86 du 15/12/1970, prévoit que la nationalité est liée à celle du père, les enfants ne peuvent prétendre à la nationalité de leur mère. Cette réserve devrait être levée rapidement car les amendements apportés au code de la nationalité admettent que la nationalité est liée également à la mère.
