L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Expert-comptable et commissaire aux comptes : L'Etat veut contrôler la profession
Publié dans El Watan le 11 - 04 - 2010

Les professionnels de la comptabilité ne désarment pas face aux initiateurs du projet de loi portant réforme de la profession comptable, un texte qualifié à « haute tension » pour l'autonomie de la profession.
Les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés entendent livrer une énième bataille au niveau du Parlement afin de faire tomber le texte soumis à l'approbation des députés et sénateurs. Dans un document comprenant des amendements au texte de loi initial, les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés refusent « l'émiettement de la profession » et exigent d'unifier les trois rangs des professionnels sous une même autorité morale, à savoir l'Ordre des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes.
Les pouvoirs publics entendent créer une « organisation nationale des experts-comptables », une « organisation des comptables agréés » et une « chambre nationale des commissaires aux comptes ». Cette proposition, qualifiée d'action destinée à « émietter la profession », est rejetée en bloc par les professionnels. Plus grave encore, les règlements intérieurs de ces organisations doivent être validés impérativement par le ministre des Finances qui se chargera, lui, de désigner les représentants de la corporation des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés, si l'on tient compte de ce qui est mentionné dans le texte du projet de loi en question. Les professionnels refusent que le Conseil national de la comptabilité, en cours de création, qui sera mis sous l'autorité du ministre des Finances, soit un instrument de contrôle de la profession, tel que suggéré par les rédacteurs du texte de loi. Les professionnels de la comptabilité rejettent également en bloc l'idée de mettre sur pied une commission qui a pour tâche d'évaluer les obligations professionnelles. Ce n'est pas tout. 
Les professionnels refusent aussi l'idée de créer une autre commission chargée des agréments, rattachée au Conseil national de la comptabilité, une commission de discipline et d'arbitrage ainsi qu'une quatrième commission qui se chargera du contrôle. Aux yeux des experts-comptables, il s'agit d'une menace lourde qui pèse sur l'autonomie de la profession, appelée ainsi à évoluer sous le strict contrôle de l'Etat. En un mot, les professionnels refusent que les agréments relèvent désormais des prérogatives du Conseil national de la comptabilité qui sera placé sous le contrôle du ministre. « Les demandes d'agrément doivent être adressées à l'Ordre des experts-comptables », exigent-ils. Ainsi, l'attribution d'agrément est verrouillée par l'implication directe du ministre des Finances, désigné seule autorité chargée de statuer sur les agréments après que le Conseil national de la comptabilité ait fait le premier tri à son niveau. Cette opération de premier tri devrait durer quatre mois, alors que la décision du ministre s'étalera, elle, sur deux mois, ce qui est jugé « inacceptable » par les experts-comptables.
Autre enjeu de taille, les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés ont introduit un amendement qui refuse l'ouverture de l'exercice de la profession comptable aux étrangers. « Il est interdit aux étrangers, sous une quelconque forme, d'exercer la profession de comptable en Algérie, même sous forme de partenariat », lit-on dans le document portant sur les amendements suggérés au projet de loi destiné à réformer la profession comptable. Les professionnels du secteur refusent aussi le statut confectionné pour le comptable agréé ainsi que l'ouverture de l'exercice de la profession à des SPA et des Eurl. Ainsi, après avoir confectionné le projet de loi portant réforme de la profession comptable sans avoir consulté la corporation des professionnels, le ministère des Finances entend mettre le métier sous son autorité directe, allant jusqu'à choisir les représentants de la corporation ainsi que ses interlocuteurs. « Inacceptable », jugent les experts-comptables qui envisagent de livrer une énième bataille afin d'introduire des amendements pour sauver l'autonomie de la profession.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.