3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saïd Bouteflika et les généraux Mediène et Tartag risquent la peine de mort
Après leur incarcération pour «complot contre l'Etat et l'armée»
Publié dans El Watan le 07 - 05 - 2019

Accusés de «complot contre l'autorité de l'Etat et de l'armée», Saïd Bouteflika, frère et conseiller du Président déchu, le général à la retraite Mohamed Mediène, dit Toufik, ancien patron du DRS, et le général à la retraite Bachir Tartag, ex-coordinateur des services secrets et conseiller à la sécurité de Bouteflika, sont désormais en prison.
En entrant avec leur démarche nonchalante, ils ne savaient certainement pas que leur arrivée au tribunal militaire de Blida était filmée et l'enregistrement refilé à la chaîne de Télévision publique, qui l'a diffusé en exclusivité. Bien plus.
Ils ne mesuraient probablement pas la gravité des faits qui leur sont reprochés et qui peuvent les conduire, dans le meilleur des cas, à une peine de réclusion criminelle allant de 5 à 10 ans, et au pire à la peine de mort.
C'est ce que prévoit l'article 284 sur la base duquel le juge d'instruction près le tribunal militaire de Blida, les a inculpés et placés sous mandat de dépôt.
Cet article stipule : «Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de 5 à 10 ans.»
Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. La même disposition prévoit la peine maximale, donc dix années de réclusion criminelle, contre les «militaires les plus élevés en grade et contre les instigateurs dudit complot», mais également «la peine de mort» dans le cas où ledit complot «a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable».
En plus de cette lourde accusation, les trois prévenus doivent répondre de deux autres chefs d'inculpation, tout aussi graves, contenus dans les articles 77 et 78 du code pénal.
L'article 77 punit «l'attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d'inciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou s'armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l'intégrité du territoire national» de la peine de mort, alors que l'article 78 précise celui qui le précède et stipule : «Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l'article 77, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution» d'une peine de 10 à 20 années de réclusion criminelle.
Cependant, note la même disposition, «si le complot n'a pas été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans.
Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S'il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l'article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d'un emprisonnement d'une durée de 1 à 10 ans et d'une amende 3000 DA à 70 000 DA».
En actionnant le tribunal militaire de Blida contre le tout puissant frère-conseiller du Président déchu, Saïd Bouteflika, l'ancien patron de l'ex-DRS, Mohamed Mediène, et l'ex-coordinateur des services secrets et conseiller à la sécurité du président déchu, Bachir Tartag, le vice-ministre de la Défense et chef d'état-major de l'Anp, Ahmed Gaïd Salah, semble vouloir appliquer la plus lourde sanction à ceux qu'il a désignés comme étant «la tête d'un gang» qui avait, selon lui, pris en otage le pays.
Mais qu'en est-il au juste ? Si l'on se base sur les chefs d'inculpation retenus par le tribunal militaire de Blida, et les déclarations de l'ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, on comprend que le complot dont il est question a deux principaux volets.
Le premier est lié à la logique jusqu'au-boutiste de Saïd Bouteflika, malgré la colère de la rue, en voulant aller jusqu'à la fin de mandat, quitte à créer un climat de confrontation entre les manifestants et les forces de l'ordre, en décrétant l'état d'urgence ou l'état de siège. Le second volet semble le plus important.
Au moment où Gaïd Salah appelait à l'application de l'article 102 de la Constitution, Saïd Bouteflika s'attelait à lui préparer sa mise à la retraite. Une copie de cette décision avait même circulé dans les rédactions et devait être diffusée lors du JT de 20h de la chaîne publique.
Pour le vice-ministre, ces agissements relèvent du «complot» et la sanction doit être la plus lourde. Il a donc actionné le tribunal militaire pour être inculpés et placés sous mandat de dépôt.
Si pour Bachir Tartag et Saïd Bouteflika, le choix des assesseurs devant faire partie du tribunal qui les jugera ne posera pas de problème, il n'en est pas de même pour Mohamed Mediène. En effet, le code de justice militaire exige que le grade des assesseurs soit supérieur ou égal à celui de l'accusé.
Or, Mediène est un général de corps d'armée, et seuls Ahmed Gaïd Salah et Benali Benali, le chef de la Garde républicaine, portent ce grade, le plus haut de l'institution militaire.
L'autre intrigue non encore élucidée est le choix d'un tribunal militaire pour juger un civil et deux retraités de l'armée, dont les faits reprochés ont été commis alors qu'ils étaient radiés de l'effectif de l'armée depuis déjà des années. Autant d'interrogations qui n'ont pas encore de réponse…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.