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Le MJS actionnera-t-il l'article 217 de la loi 13/05 ?
Commentaire
Publié dans El Watan le 27 - 07 - 2020

La consultation (écrite) initiée par la Fédération à l'effet de connaître l'avis des membres de l'assemblée générale sur la suite ou pas des championnats saison 2019-2020 et des options qui en découleront a pris fin hier, dimanche.
Les résultats de la consultation seront connus avant le début de la semaine en cours. L'annonce des résultats de la consultation (écrite) par la Fédération entraînera (probablement) dans son sillage une réaction du ministère de la Jeunesse et des Sports qui a déjà fait savoir sa position vis-à-vis de cette opération. Le président de l'observation national des sports (ONS), Mokhtar Boudina, s'est prononcé sur cette question en indiquant qu'elle n'est pas prévue dans les règlements et les statuts. Il n'est pas exclu que la tutelle ne reconnaisse pas la consultation et ses résultats.
Le ministre Sid Ali Khaldi a rappelé, à deux reprises, sa position sur l'objet de l'initiative de la Fédération, à savoir l'instauration d'un nouveau système de compétition. Là-dessus, le premier responsable de la tutelle a été clair. Aucune décision prise en dehors du cadre légal de la loi ne sera validée. Il s'est appuyé sur l'article 181 de la loi du 23 juillet 2013 qui lui confère le droit de contrôler l'application des lois. La Fédération ne l'a pas fait lorsqu'elle a convoqué une Assemblée générale extraordinaire (AGEx) pour proposer la modification du système de compétition en violation totale de l'article 29.6 des statuts de la Fédération.
Cette décision de la Fédération est qualifiée par l'article 217 de la loi du 23 juillet 2013 de dysfonctionnement qui expose ses auteurs au barème des sanctions énoncées dans l'article indiqué. Le ministre de la Jeunesse et des Sports a toute la latitude pour prononcer la mise en œuvre de l'article 217 de la loi 13/05 du 23 juillet 2013 pour prononcer des sanctions contre les membres et organes de la Fédération qui ont enfreint les statuts et règlements de la Fédération.
La question de l'avenir de la saison 2019-2020 (poursuite ou arrêt), ajoutée à la consultation écrite des membres de l'assemblée générale pour se prononcer sur les variantes proposées par la Fédération a quelque part fragilisé l'unité des acteurs du football, comme l'attestent les déclarations et prises de position de nombreux acteurs du football, clubs et dirigeants, qui n'ont pas caché leur position, refus, vis-à-vis de la démarche préconisée par la Fédération.
Face à cette situation qui risque de tourner au blocage si les rangs des récalcitrants grossissent, la tutelle sera obligée de trancher dans le vif. La mise en œuvre de l'article 217 de la loi 13/05 du 23 juillet 2013 n'est pas à écarter pour éloigner tous les dangers qui pèsent sur l'avenir immédiat du football algérien.


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