Adoptée en mars dernier, la nouvelle loi sur les hydrocarbures s'est fait oublier pendant que certains de ces adversaires espéraient encore la faire abroger. La flambée des prix du pétrole, il est vrai, a donné à réfléchir. Mais voilà que des nominations à la tête de l'Alnaft et de l'Autorité de régulation font passer la réforme du texte au fait. Ici une mise à jour des enjeux.La mise en œuvre de la loi sur les hydrocarbures a connu son premier acte la semaine dernière avec les nominations - rapportées par le confrère Liberté- des directeurs de l'agence nationale chargée de la valorisation des hydrocarbures, Alnaft, et l'agence chargée de la régulation du secteur dite « autorité de régulation » ainsi que du directeur du domaine minier au sein de l'Alnaft. L'installation à leurs nouveaux postes de Messieurs Sid Ali Bitata pour l'Alnaft, Nouredine Cherouati pour l'Autorité de régulation, et Djilali Takherist pour le domaine minier de l'Alnaft aura lieu dans le courant du mois de novembre. Il s'était écoulé plus de sept mois depuis l'adoption par le parlement en mars dernier de la très controversée loi sur les hydrocarbures. La prolongation des délais de mise en œuvre de la loi au delà de la fin de l'été a alimenté, du côté de l'assemblée nationale, des rumeurs au sujet de son gel par le président de la république. C'est en tout cas ce que rapportaient , fin septembre dans les coulisses de l'APN, deux députés, un du parti des travailleurs et un du FLN, le second ajoutant au crédit du premier suspecté de prendre ses désirs pour la réalité. Le PT a, en effet, continué les mois derniers a mené campagne pour bloquer la loi sur les hydrocarbures jugée inconstitutionnelle puisqu'elle « privatise le sous sol national protégé par la constitution ». Il faut admettre que les rumeurs sur le gel de la loi sur les hydrocarbures ont cessé d'être totalement farfelu à la fin du mois d'août dernier lorsque la tendance à la cherté du pétrole - atteignant des sommets vertigineux dans le sillage de la bourrasque Katrina - finissait d'être admise de tous comme de « très longue durée » . Les spécialistes ont parlé d'entrée progressive dans « l'ère du pétrole plus rare et donc plus cher ». C'est tout l'argumentaire de la réforme Khelil qui s'est en réalité effondré en quelques mois de l'année 2005. Un casting qui aura pris du temps Le ministre de l'énergie et des mines a constamment justifié les concessions faites aux firmes étrangères dans la nouvelle loi par le besoin pour l'Algérie d'être plus attractive pour les investissements pétroliers internationaux dans un contexte ou les flux de capitaux « iront prospecter ailleurs ». Or dans un monde ou l'on évoque désormais la mise en exploitation des gisements de pétrole très lourd d'Alaska jusque-là non rentable, les destinations classiques de la prospection « vont de plus en plus fonctionner aux conditions des pays d'accueil » estime une prospective rapportée dans le livre de Jean Luc Wingert , « la vie après le pétrole ». De source proche du ministre de l'énergie et des mines M Chakib Khelil il semblerait que ce soit non pas une volonté présidentielle de « temporiser » l'application de la loi, mais tout simplement « le casting » pour trouver les responsables à nommer à de si importantes fonctions qui ait justifier le rallongement des délais de mise en œuvre au delà des trois mois de latence. Chakib Khelil, comme à son habitude pour les nominations importantes depuis qu'il est à la tête du secteur, « a auditionné de très nombreux candidats aux postes. Beaucoup de monde a défilé dans son bureau. Il ne s'est pas contenté de choisir les deux responsables des agences mais s'est chargé aussi de nommer les autres cadres clés de l'organigramme jusqu'à un niveau N-2 », affirme la source de l'intérieur du secteur de l'énergie. Plusieurs critères ont présidé au choix du ministre parmi lesquels « avoir une certaine distance vis-à-vis de la maison Sonatrach » semble avoir prédominé au côté d'une certaine loyauté à la personne du ministre lui-même notamment durant les années 2001-2003 durant lesquels la fronde contre le projet de loi sur les hydrocarbures a décanté le secteur en pro et en anti- Chakib Khelil. Le directeur de l'Alnaft, Sid Ali Bitata, est un jeune cadre du ministère de l'énergie qui s'occupe depuis quelques années du domaine minier et qui a été très étroitement associé à l'élaboration du projet de loi sur les hydrocarbures : « La philosophie du texte, il l'a connaît sur le bout des doigts. » Nouredine Cherouati est plus réputé pour être « un manager de décision » dont les qualités seront nécessaires pour diriger une autorité de régulation qui aura a rendre régulièrement « et rapidement » des arbitrages. Lui aussi n'est pas assimilé à Sonatrach même s'il en est issu. Il a plus forgé sa réputation à la tête de Naftal ou il a tenté d'engager une modernisation au pas de charge de la distribution des produits pétroliers. « Il était important de faire en sorte que les firmes pétrolières étrangères ne retrouvent pas face à elles, à l'Alnaft ou à l'autorité de régulation, d'anciennes figures historiques de Sonatrach ». Cela aurait été « gênant » pour crédibiliser la pratique concurrentielle qu'instaure la nouvelle loi. Fin de l'ère du partage de production Les deux agences Alnaft et Autorité de régulation sont l'essence même de la réforme du secteur des hydrocarbures qui vise entre autres à la récupération par l'Etat de la puissance publique sur le domaine minier exercée jusque-là par l'exploitant commercial, Sonatrach. Leur lancement constitue donc un tournant majeur dans l'organisation de la filière hydrocarbures et des activités qu'elle abrite. Alnaft est chargée de développer et de valoriser le domaine minier national, en accumulant des bases de données techniques sur les blocs susceptibles d'être proposées à la prospection et qu'elle soumettra par appel d'offre à la concurrence internationale. Une mission assurée par Sonatrach jusque là. Alnaft sera également chargé des calculs et de la collecte de la fiscalité des firmes pétrolières implantées dans le secteur. L'Autorité de régulation devra développer la réglementation régissant l'amont et l'aval pétrolier, arbitrer les litiges entres les intervenants et veiller à l'application et au respect de la législation pétrolière. Sonatrach a commencé à transférer vers l'Alnaft des bases de données techniques sur le domaine minier national qu'elle détient. « Il faudra deux ou trois ans pour que les agences, notamment l'Alnaft, prennent totalement la mesure de leurs prérogatives. Il est d'ailleurs temps qu'elles se mettent en place et qu'elles deviennent incontournables sur le modèle de l'ARPT, avant que de nouvelles échéances politiques - la fin du second mandant présidentiel - puissent venir relancer la tentation de faire machine arrière » estime l'expert proche du ministère de l'énergie . L'une des conséquences pratiques - et pour autant spectaculaire - de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures sera que le prochain appel d'offres pour la prospection du domaine minier national se fera sous couvert de l'Alnaft « même si cette dernière ne sera pas tout à fait prête ». L'opération verra Sonatrach se mettre sur la même ligne de départ que tous les autres concurrents afin d'obtenir, par la surenchère, une concession sur les blocs pour lesquels elle aura choisi de concourir. Le dernier round des appels d'offres pour l'attribution de permis de recherche sur les blocs du domaine minier algérien a été organisé par Sonatrach l'été dernier selon le régime du partage de production en vigueur avant l'adoption de la nouvelle loi. La promulgation de celle-ci avait été retardé de quelques semaines afin de permettre à cette dernière opération de l'ère du partage de production de se tenir en conformité avec la législation en vigueur. Pour rappel, les découvertes de pétrole et de gaz en Algérie par une compagnie tiers conduisaient depuis 1986, au partage de la production entre Sonatrach et la compagnie étrangère qui aura pris à sa charge le risque de la prospection. Au titre de la nouvelle loi, la compagnie étrangère détient durant 32 ans un titre de propriété sur le gisement découvert. Sonatrach peut, sous certaines conditions, s'associer à la production à hauteur de 25%. Sonatrach détient déjà 40% du domaine minier national.
