Sahara occidental : l'occupation marocaine continue de cibler les civils à l'aide de drones    Tebboune présente ses condoléances    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    La force et la détermination de l'armée    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.886 martyrs et 115.875 blessés    Le MSP veut plus de soutien    Les partis politiques dénoncent    La victoire au rythme de Kassaman    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Qualification historique du CSC aux demi-finales de la Coupe de la CAF : une nuit inoubliable à la ville des "ponts suspendus"    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    14.000 projets pour relancer l'économie    Lancement de la phase finale de l'élection des membres du Parlement de l'enfant algérien (2025-2027)    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Assimi Goïta est-il le disciple du Makhzen ?    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Agressions sionistes contre la Syrie : réunion du Conseil de sécurité jeudi, à la demande de l'Algérie et de la Somalie    Nadir Larbaoui honoré par l'Acnoa    Hydrocarbures: le PDG de Sonatrach examine en Italie les moyens d'élargir le partenariat avec Occidental-Algérie    Fifa : poursuite à Alger des travaux du séminaire sur le professionnalisation du football    Coupe de la CAF - USMA-CSC : les Sanafir créent l'exploit à Alger et passent en demi-finale    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Etape charnière de la résistance populaire contre l'occupant français    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    CNDH : les rencontres périodiques avec la société civile, une opportunité pour diffuser et promouvoir la culture des droits de l'homme    Décès du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar: le président de la République présente ses condoléances    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    La CAN menacée ?    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi antiterroriste
Consensus pour le durcissement
Publié dans El Watan le 28 - 11 - 2005

Le nouvel arsenal antiterroriste devrait être adopté, sans grande surprise, demain à l'Assemblée nationale. A l'exception des Verts et des communistes, les députés voteront le texte présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Pas de polémique, tous ensemble. Les députés ont achevé jeudi soir l'examen en première lecture du projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l'Intérieur dans un consensus quasi général. L'Assemblée se prononcera demain par un vote solennel sur l'ensemble du texte, dont le Sénat devrait débattre à son tour à la mi-janvier. Les groupes UMP et UDF, majoritaires, ont annoncé qu'ils voteraient pour. Les socialistes pourraient voter le texte et les communistes s'abstenir. Seuls les Verts voteront contre le texte élaboré l'été dernier après les attentats de Londres, début juillet. Le texte, débattu en urgence (une seule lecture par assemblée ), sera voté le 29 novembre par les députés puis transmis au Sénat, le gouvernement souhaitant son adoption définitive d'ici à la fin de l'année. Les députés ont autorisé la vidéo-surveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, mais aussi dans différents lieux accueillant du public, comme les commerces et les lieux de culte. Les personnes morales peuvent filmer les abords de leur bâtiment et autorisent des enquêteurs habilités à visualiser les vidéos. Les cybercafés sont tenus de conserver sur les disques durs les traces des connexions Internet. Les députés sont allés au-delà du texte original du ministre de l'Intérieur. L'un des amendements prévoit de porter de 4 à 6 jours la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme en « cas d'imminence d'une action terroriste ». Ils ont par ailleurs entériné une aggravation des sanctions pénales pour actes de terrorisme : 20 ans (au lieu de 10) pour participation à des associations de malfaiteurs terroristes et 30 ans au lieu de 20 pour leurs chefs. Ce durcissement, demandé par le directeur général des Renseignements généraux, Pascal Mailhos, qui juge le dispositif actuel inadapté et trop lent, a pour objectif de « prévenir et non de subir le terrorisme ». C'est ainsi qu'un article facilitant les contrôles d'identité dans les trains transfrontaliers et un autre autorisant la surveillance automatique des véhicules (photographies des plaques d'immatriculation et des passagers) ont été adoptés. Le Parti socialiste a décidé d'éviter toute polémique. L'hémicycle baignait dans un consensus inédit, à l'exception des Verts qui jugeaient ce texte « liberticide ». Noël Mamère dénonce « cette course folle à la sécurité qui sape notre pacte républicain ». Il a peu de chances d'être écouté demain lors du vote.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.