Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Secteur du foncier à Boumerdès : une commission d'enquête à Ouled Moussa
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 07 - 04 - 2012

Des parcelles relevant du domaine privé de l'Etat ont été cédées illégalement à de tierces personnes.
Une commission d'enquête mixte sera diligentée, après les prochaines élections législatives, pour faire la lumière sur le dossier du foncier détourné dans la localité d'Ouled Moussa, à l'ouest de Boumerdès. C'est ce qui a été décidé, avant-hier, au cours des travaux de la dernière session de l'APW. La commission sera composée de cinq élus de l'APW et cinq représentants de l'administration. Leur mission consistera à rendre un rapport détaillé sur les parcelles relevant du domaine privé de l'Etat qui ont été cédées, ces dernières années, à de tierces personnes en violation de la réglementation en vigueur.
L'on s'attend certainement à des révélations fracassantes sur la mafia du foncier qui sévit dans cette localité à vocation agricole. Certains élus de l'APC avaient déjà révélé que de vastes surfaces avaient été vendues ou squattées, avant d'être bétonnées sans qu'aucun responsable daigne lever le petit doigt. Les citoyens de la région parlent, entre autres, de la cession d'une parcelle qui s'étend sur plusieurs hectares au fils d'un général-major, et d'une autre à un ex-responsable et présentateur de l'ENTV.
Il est utile de souligner que ladite commune avait déjà été éclaboussée par de nombreux scandales fonciers. Des élus de l'APC et d'autres responsables avaient été traduits devant la justice pour détournement de foncier agricole.
L'idée de dépêcher une commission d'enquête – devenue plus qu'une nécessité – a été décidée après le différend apparu récemment au sein de l'APW au sujet de la révision du Plan directeur d'aménagement urbain (PDAU) de la commune d'Ouled Moussa.
En février dernier, l'assemblée avait approuvé la décision de cession de 30 ha de terres fertiles pour les besoins de l'extension de la zone d'activité, en violation de l'instruction du Premier ministre, datée du 19 avril 2010, relative à la distraction des terres agricoles pour les besoins incompressibles liés à la réalisation des projets publics de développement.
Les membres de la commission devront, à cet effet, éclairer toutes les zones d'ombre entourant encore ce dossier ; ils sont également sommés de déterminer toutes les poches détournées par les uns et les autres avec la complicité des autorités, afin d'enclencher les procédures prévues par la loi en vue de leur récupération. Les conclusions des enquêteurs seront logiquement connues et communiquées à l'opinion publique avant la fin du mandat de l'actuelle APW.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.