Attaf plaide pour un partenariat qui valorise l'action diplomatique arabe et onusienne en faveur de la paix et de la sécurité dans la région arabe    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Le secteur de la Poste et des Télécommunications œuvre sans relâche à améliorer les services d'Algérie Poste    ONU: Attaf s'entretient à New York avec son homologue colombien    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    Signature d'une déclaration commune pour lancer le projet ''SoutH2 Corridor''    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plainte contre Tayeb Belaïz devant le tribunal administratif
Pour n'avoir pas défendu un juge de l'outrage
Publié dans El Watan le 06 - 06 - 2012

Abdellah Haboul estime que le représentant de l'Etat n'a pas joué son rôle.
L'ancien juge Abdellah Haboul revient à la charge. Après avoir poursuivi l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, il vient de déposer une plainte (944/2012) auprès du tribunal administratif d'Alger, contre l'ex-ministre Tayeb Belaïz. Se basant sur l'article 29 de la loi organique portant statut de la magistrature, qui oblige l'Etat à «protéger» le magistrat en exercice ou à la retraite contre «la menace, outrage, injure, diffamation ou attaque», Abdellah Haboul a estimé que le ministre de la Justice, en tant que représentant de l'Etat, n'a pas assumé ses responsabilités pour le défendre lorsque Ali Badaoui, alors inspecteur général «et son représentant personnel au Conseil supérieur de la magistrature, m'a insulté en audience disciplinaire devant mon avocat et les 17 membres de cette instance».
C'était, a-t-il déclaré, vers la fin de 2005, lorsqu'il a été déféré, en tant que conseiller à la cour de Bordj Bou Arréridj, au conseil de discipline pour absence aux cours d'informatique et le retard d'une heure et demie à l'audience. «J'ai déposé une première plainte contre l'inspecteur général, et au lieu qu'elle soit instruite, j'ai reçu des menaces. En 2008, j'ai écrit au ministre pour qu'il prenne les mesures de protection nécessaires, mais 6 ans après, rien n'a été fait. J'ai décidé de déposer une plainte contre l'Etat, à travers la personne de son ministre de la Justice, qui ne m'a pas défendu. L'article 26 de la loi portant statut de la magistrature est clair. Si l'Etat ne défend pas le juge, ce dernier est dans le droit de réclamer une réparation morale et une indemnisation. J'estime que le ministre de la Justice a fait primer des considérations personnelles sur la loi.
En refusant d'enquêter sur l'outrage et les menaces dont j'ai fait l'objet, il viole l'article 29 de la loi portant statut de la magistrature. Je considère qu'il y a eu également discrimination, puisqu'il n'a pas donné suite à mes requêtes», déclare Abdellah Haboul, qui affirme que l'ancien ministre «a refusé» la notification de la plainte qui lui a été faite le 16 mai dernier par l'huissier de justice. «Ce dernier s'est présenté au Conseil constitutionnel et à chaque fois, on lui dit qu'il est absent. De toute façon, cette notification a été publiée au siège de la commune d'El Biar, et au tribunal de Bir Mourad Raïs, comme le prévoit la loi. Dans une vingtaine de jours, le tribunal administratif statuera sur cette plainte», précise M. Haboul.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.