63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale
2200 détenus quitteront les prisons
Publié dans El Watan le 02 - 03 - 2006

Trois mille détenus liés aux affaires de terrorisme sont concernés par les dispositions de l'ordonnance de la mise en application de la charte pour la paix. C'est qu'a affirmé, hier, Abdelkader Sahraoui, chef de cabinet du ministre de la Justice, lors d'un point de presse animé au siège de son département.
M. Sahraoui a précisé que, parmi eux, 1200 vont bénéficier de la grâce et de l'exonération des peines, alors que 1000 auront droit à une extinction des poursuites judiciaires. Le responsable a ajouté, par ailleurs, que 800 autres terroristes impliqués dans des massacres collectifs, viols et attentats à l'explosif dans des lieux publics bénéficieront, quant à eux, d'une commutation ou remise de peine. « La liste exhaustive des bénéficiaires de ces mesures est déjà prête depuis le référendum. Les magistrats sont aujourd'hui en mesure de mettre en exécution les nouvelles dispositions sur la base des données qu'ils ont collectées tout au long de cette période qui a succédé au référendum. Il reste, néanmoins, à signer les décrets présidentiels portant grâce, remise ou commutation des peines, étant donné que ces mesures relèvent des compétences du Président. » M. Sahraoui a affirmé, par ailleurs, que « des centaines de terroristes qui se sont rendus depuis le 1er janvier 2000, expiration du délai des dispositions de la concorde civile, jusqu'au 26 février dernier, date de la signature de cette ordonnance, sont également concernés par ces nouvelles mesures dont la mise en application a commencé à être effective depuis mardi dernier ». Il a expliqué qu'en cas de récidive, les bénéficiaires de ces mesures tomberont sous le coup du code pénal et des dispositions réglementaires qui vont suivre incessamment. Il a affirmé, en outre, que les juges d'instruction, les chambres d'accusation, les procureurs de la République et les procureurs généraux chargés d'exécuter ces dispositions « étudient les dossiers des bénéficiaires au cas pas cas ». A propos des détenus non encore jugés, à l'image de Abderrazak El Para, le chef de cabinet a affirmé qu'ils seront tous touchés par ces mesures. « Il y a des enquêtes des services de sécurité, mais également les aveux des terroristes sur lesquels vont se baser les magistrats pour faire bénéficier l'une ou l'autre des mesures au profit des terroristes. » A propos des personnes recherchées par la justice algérienne résidant en Algérie ou à l'étranger, M. Sahraoui a déclaré qu'il suffit pour elles de se présenter, avant le 26 août 2006, aux services de sécurité, à la justice ou aux services consulaires algériens pour bénéficier de l'exonération des poursuites. il en est de même pour les personnes condamnées par défaut ou contumace, qui elles ont droit à une extinction des poursuites. M. Sahraoui n'a néanmoins pas pu avancer le nombre des terroristes faisant partie de ces deux catégories, précisant toutefois qu'ils sont « nombreux ». Au sujet des indemnisations des familles des terroristes, le responsable a insisté sur le caractère humain et social de cette mesure. « Il s'agit d'une aide financière mensuelle de 10 000 DA accordée aux veuves et enfants de terroristes abattus par les forces de sécurité. Il est important de préciser que cette aide sera donnée après enquête des services sociaux pour déterminer si les bénéficiaires sont réellement des démunis. » Interrogé sur les éventuelles déclarations d'anciens terroristes, à l'image du chef terroriste Madani Mezrag, faisant l'apologie du terrorisme, M. Sahraoui a estimé que des dispositions de sanctions ont été prévues par ce texte qui, selon lui, « va permettre de tourner la page de la décennie rouge ». Pourtant, à la lumière de certains articles de cette loi, qui prévoient de sévères sanctions contre tout écrit, déclaration ou acte qui rappellera le passé des terroristes, il est du droit du citoyen d'affirmer qu'il ne s'agit pas de tourner la page, mais de l'arracher carrément des mémoires. Ce qui constitue une atteinte aux sacrifices de ceux qui se sont dressés contre les hordes intégristes pour que l'Algérie reste debout.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.