La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Conseil de sécurité: M. Attaf préside une réunion ministérielle sur la question palestinienne    Enseignement supérieur: M. Baddari visite l'Ecole nationale polytechnique    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    La CEAS-Sahara réitère son engagement à défendre les droits légitimes du peuple sahraoui    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Bourse d'Alger: nouvelles dispositions pour la numérisation des transactions    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    "Nous n'épargnerons aucun effort pour soulager les énormes souffrances des Palestiniens"    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale
2200 détenus quitteront les prisons
Publié dans El Watan le 02 - 03 - 2006

Trois mille détenus liés aux affaires de terrorisme sont concernés par les dispositions de l'ordonnance de la mise en application de la charte pour la paix. C'est qu'a affirmé, hier, Abdelkader Sahraoui, chef de cabinet du ministre de la Justice, lors d'un point de presse animé au siège de son département.
M. Sahraoui a précisé que, parmi eux, 1200 vont bénéficier de la grâce et de l'exonération des peines, alors que 1000 auront droit à une extinction des poursuites judiciaires. Le responsable a ajouté, par ailleurs, que 800 autres terroristes impliqués dans des massacres collectifs, viols et attentats à l'explosif dans des lieux publics bénéficieront, quant à eux, d'une commutation ou remise de peine. « La liste exhaustive des bénéficiaires de ces mesures est déjà prête depuis le référendum. Les magistrats sont aujourd'hui en mesure de mettre en exécution les nouvelles dispositions sur la base des données qu'ils ont collectées tout au long de cette période qui a succédé au référendum. Il reste, néanmoins, à signer les décrets présidentiels portant grâce, remise ou commutation des peines, étant donné que ces mesures relèvent des compétences du Président. » M. Sahraoui a affirmé, par ailleurs, que « des centaines de terroristes qui se sont rendus depuis le 1er janvier 2000, expiration du délai des dispositions de la concorde civile, jusqu'au 26 février dernier, date de la signature de cette ordonnance, sont également concernés par ces nouvelles mesures dont la mise en application a commencé à être effective depuis mardi dernier ». Il a expliqué qu'en cas de récidive, les bénéficiaires de ces mesures tomberont sous le coup du code pénal et des dispositions réglementaires qui vont suivre incessamment. Il a affirmé, en outre, que les juges d'instruction, les chambres d'accusation, les procureurs de la République et les procureurs généraux chargés d'exécuter ces dispositions « étudient les dossiers des bénéficiaires au cas pas cas ». A propos des détenus non encore jugés, à l'image de Abderrazak El Para, le chef de cabinet a affirmé qu'ils seront tous touchés par ces mesures. « Il y a des enquêtes des services de sécurité, mais également les aveux des terroristes sur lesquels vont se baser les magistrats pour faire bénéficier l'une ou l'autre des mesures au profit des terroristes. » A propos des personnes recherchées par la justice algérienne résidant en Algérie ou à l'étranger, M. Sahraoui a déclaré qu'il suffit pour elles de se présenter, avant le 26 août 2006, aux services de sécurité, à la justice ou aux services consulaires algériens pour bénéficier de l'exonération des poursuites. il en est de même pour les personnes condamnées par défaut ou contumace, qui elles ont droit à une extinction des poursuites. M. Sahraoui n'a néanmoins pas pu avancer le nombre des terroristes faisant partie de ces deux catégories, précisant toutefois qu'ils sont « nombreux ». Au sujet des indemnisations des familles des terroristes, le responsable a insisté sur le caractère humain et social de cette mesure. « Il s'agit d'une aide financière mensuelle de 10 000 DA accordée aux veuves et enfants de terroristes abattus par les forces de sécurité. Il est important de préciser que cette aide sera donnée après enquête des services sociaux pour déterminer si les bénéficiaires sont réellement des démunis. » Interrogé sur les éventuelles déclarations d'anciens terroristes, à l'image du chef terroriste Madani Mezrag, faisant l'apologie du terrorisme, M. Sahraoui a estimé que des dispositions de sanctions ont été prévues par ce texte qui, selon lui, « va permettre de tourner la page de la décennie rouge ». Pourtant, à la lumière de certains articles de cette loi, qui prévoient de sévères sanctions contre tout écrit, déclaration ou acte qui rappellera le passé des terroristes, il est du droit du citoyen d'affirmer qu'il ne s'agit pas de tourner la page, mais de l'arracher carrément des mémoires. Ce qui constitue une atteinte aux sacrifices de ceux qui se sont dressés contre les hordes intégristes pour que l'Algérie reste debout.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.