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Mise en application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale
2200 détenus quitteront les prisons
Publié dans El Watan le 02 - 03 - 2006

Trois mille détenus liés aux affaires de terrorisme sont concernés par les dispositions de l'ordonnance de la mise en application de la charte pour la paix. C'est qu'a affirmé, hier, Abdelkader Sahraoui, chef de cabinet du ministre de la Justice, lors d'un point de presse animé au siège de son département.
M. Sahraoui a précisé que, parmi eux, 1200 vont bénéficier de la grâce et de l'exonération des peines, alors que 1000 auront droit à une extinction des poursuites judiciaires. Le responsable a ajouté, par ailleurs, que 800 autres terroristes impliqués dans des massacres collectifs, viols et attentats à l'explosif dans des lieux publics bénéficieront, quant à eux, d'une commutation ou remise de peine. « La liste exhaustive des bénéficiaires de ces mesures est déjà prête depuis le référendum. Les magistrats sont aujourd'hui en mesure de mettre en exécution les nouvelles dispositions sur la base des données qu'ils ont collectées tout au long de cette période qui a succédé au référendum. Il reste, néanmoins, à signer les décrets présidentiels portant grâce, remise ou commutation des peines, étant donné que ces mesures relèvent des compétences du Président. » M. Sahraoui a affirmé, par ailleurs, que « des centaines de terroristes qui se sont rendus depuis le 1er janvier 2000, expiration du délai des dispositions de la concorde civile, jusqu'au 26 février dernier, date de la signature de cette ordonnance, sont également concernés par ces nouvelles mesures dont la mise en application a commencé à être effective depuis mardi dernier ». Il a expliqué qu'en cas de récidive, les bénéficiaires de ces mesures tomberont sous le coup du code pénal et des dispositions réglementaires qui vont suivre incessamment. Il a affirmé, en outre, que les juges d'instruction, les chambres d'accusation, les procureurs de la République et les procureurs généraux chargés d'exécuter ces dispositions « étudient les dossiers des bénéficiaires au cas pas cas ». A propos des détenus non encore jugés, à l'image de Abderrazak El Para, le chef de cabinet a affirmé qu'ils seront tous touchés par ces mesures. « Il y a des enquêtes des services de sécurité, mais également les aveux des terroristes sur lesquels vont se baser les magistrats pour faire bénéficier l'une ou l'autre des mesures au profit des terroristes. » A propos des personnes recherchées par la justice algérienne résidant en Algérie ou à l'étranger, M. Sahraoui a déclaré qu'il suffit pour elles de se présenter, avant le 26 août 2006, aux services de sécurité, à la justice ou aux services consulaires algériens pour bénéficier de l'exonération des poursuites. il en est de même pour les personnes condamnées par défaut ou contumace, qui elles ont droit à une extinction des poursuites. M. Sahraoui n'a néanmoins pas pu avancer le nombre des terroristes faisant partie de ces deux catégories, précisant toutefois qu'ils sont « nombreux ». Au sujet des indemnisations des familles des terroristes, le responsable a insisté sur le caractère humain et social de cette mesure. « Il s'agit d'une aide financière mensuelle de 10 000 DA accordée aux veuves et enfants de terroristes abattus par les forces de sécurité. Il est important de préciser que cette aide sera donnée après enquête des services sociaux pour déterminer si les bénéficiaires sont réellement des démunis. » Interrogé sur les éventuelles déclarations d'anciens terroristes, à l'image du chef terroriste Madani Mezrag, faisant l'apologie du terrorisme, M. Sahraoui a estimé que des dispositions de sanctions ont été prévues par ce texte qui, selon lui, « va permettre de tourner la page de la décennie rouge ». Pourtant, à la lumière de certains articles de cette loi, qui prévoient de sévères sanctions contre tout écrit, déclaration ou acte qui rappellera le passé des terroristes, il est du droit du citoyen d'affirmer qu'il ne s'agit pas de tourner la page, mais de l'arracher carrément des mémoires. Ce qui constitue une atteinte aux sacrifices de ceux qui se sont dressés contre les hordes intégristes pour que l'Algérie reste debout.

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