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Des juristes critiquent le recours au code pénal
« Le délit de presse est un délit politique »
Publié dans El Watan le 03 - 05 - 2006

Une loi sur l'information battant tous les records de dispositions pénales, des amendements du code pénal particulièrement liberticides, l'état d'urgence et, récemment, la charte pour la paix et la réconciliation qui pénalise l'expression d'opinion, la presse algérienne semble assiégée par des dispositifs légaux menaçant sa liberté et sa vitalité.
Des restrictions en rapport direct avec la nature autoritaire du pouvoir politique. Constat établi hier par les animateurs de la journée d'étude autour du code pénal et des délits de presse, intitulée « Libérez les journalistes, dépénalisez les délits de presse », organisée, à Alger, au siège de la fondation Frederich Ebert, par la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) et le Centre de documentation et d'information en droits de l'homme (CDDH). « Il est inacceptable qu'un journaliste soit jugé sur la base du code pénal alors qu'il s'agit d'un professionnel et qu'il existe un code spécifique pour ce métier », lance l'avocat Smaïn Chamma s'interrogeant sur les raisons ayant poussé le législateur à renforcer, en 2001, les dispositions pénales concernant la diffamation et l'outrage. Les amendements du code pénal, pour rappel, introduits lors du premier mandat de Abdelaziz Bouteflika, devaient alourdir la punition contre quiconque « offense » le président de la République ou les « corps constitués ». Des centaines de procès contre des journalistes, particulièrement des chroniqueurs et des dessinateurs de presse - 80% des poursuites, selon le caricaturiste Hic -, ont été déclenchés depuis. « Pourtant, l'outrage n'est pas un délit de presse car il englobe une notion de menace. Or le journaliste ne menace pas. La confusion a été sciemment entretenue autour de ce concept », explique maître Chamma, également membre de la LADDH. « Le délit de presse est un délit spécial, un délit politique en relation avec la liberté de penser », appuie l'avocat. La confusion est entretenue également autour des concepts d'« atteinte à l'intérêt national » ou d'« atteinte à la défense nationale » ou même celui de « corps constitués », renchérit l'avocat Mustapha Bouchachi. « Cas édifiant : un juge qui fait l'amalgame entre la notion de corps constitué et la cousine d'un ministre », relate l'avocat Chamma. Dans le sillage du « harcèlement judiciaire », les juges, devant lesquels chaque mardi passent des dizaines de journalistes, sont devenus le bras séculier du pouvoir. Pour maître Hocine Zehouane, président de la LADDH, « la justice enregistre un déficit en culture juridique, en honnêteté et en courage ». « Il lui manque le courage de refuser d'être l'instrument de l'injustice », poursuit-il. « Est-ce qu'un juge peut poursuivre un ministre du Travail qui saborde les syndicats autonomes, ou un ministre de l'Intérieur qui refuse d'agréer le parti de Sid Ahmed Ghozali (le Front démocratique, parti non agréé de l'ancien chef de gouvernement) ? », se demande maître Bouchachi.
MOBILISER LA SOCIETE
Apparemment, non. Par contre, à la question de savoir si le nom et le grade d'un militaire représentent un corps constitué, un juge lui a répondu par l'affirmative. « La loi n'est pas la justice », lâche Hocine Zehouane, relayé par l'un des avocats de Mohamed Benchicou, maître Abdellah Benarbia, qui juge que l'implication de la police judiciaire, « qui est en même temps la police politique », dans l'instruction des affaires de presse a un but d'intimider et d'humilier le journaliste. « Et d'ailleurs, l'enquête préliminaire dans ces cas-là est inutile puisque l'auteur et l'objet du délit sont connus », a-t-il ajouté. Il rappelle qu'il faut ajouter au dispositif justice-police les agents du fisc, comme ce fut le cas du journal Le Matin, suspendu depuis juillet 2004. Police politique, le mot est jeté. « C'est le DRS (Département du renseignement et de la sécurité, ex-Sécurité militaire) qui dirige l'information à la télévision », dit Ali Yahia Abdenour, avocat, président d'honneur de la ligue, évoquant la manie autoritaire de la gestion des médias en Algérie. « Nous sommes dans un Etat policier et le DRS est partout », appuie Fayçal Métaoui, journaliste à El Watan, qui souligne que les dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, notamment l'article 46 de l'ordonnance présidentielle d'application, « ferment les vannes de l'expression en tentant d'effacer une partie de l'histoire récente du pays ». L'article en question prévoit un emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende de 250 000 à 500 000 DA contre « quiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l'Etat, nuire à l'honorabilité de ses agents qui l'ont dignement servie ou ternir l'image de l'Algérie sur le plan international ». En cas de récidive, la peine est doublée. Face à ce dispositif hostile, que peut la presse ? Les médias publics se retrouvent bâillonnés, et « l'on n'y tolère même pas le soutien critique », selon Redouane Boudjemaâ, militant de la LADDH et enseignant à l'école de journalisme d'Alger. La mobilisation syndicale reste en construction, malgré les efforts du Syndicat national des journalistes (SNJ) qui tente de réorienter ses interventions vers le statut socioprofessionnel du journaliste. Mais les intervenants regrettent le déficit de mobilisation. « Les journalistes sont-ils prêts à entamer, sans l'aval des éditeurs, une grève pour exiger la libération de Benchicou ? », défie Yacine Temlali, journaliste free-lance. Le conseil de l'éthique et de la déontologie reste aussi à redynamiser. L'autocensure se déploie dans les rédactions, « surtout depuis quatre ou cinq ans », indique maître Bouchachi. « Il faut parler aussi du harcèlement publicitaire, les portables offerts en cadeau aux éditeurs, la censure », lance Rabah Abdellah, journaliste au Soir d'Algérie et ex-secrétaire général du SNJ. « Car après la presse de Tahar Djaout ( le premier journaliste assassiné le 26 mai 1993), voilà la presse de Djezzy », lâche maître Benarbia, reprenant une formule de Mohamed Benchicou, directeur du Matin, en prison depuis juin 2004. Les vrais défis qui attendent la presse restent la professionnalisation. « On ne peut se défendre si on est faible », dit le caricaturiste Le Hic du Jeune Indépendant et de L'Epoque, hebdomadaire satirique qui vient de mettre la clé sous le paillasson à défaut de rentrées publicitaires. La formation et le recyclage des journalistes devraient également figurer parmi les priorités, aussi bien dans la conscience des pouvoirs publics que des éditeurs, dont l'absence à la journée d'étude d'hier a été déplorée par Hocine Zehouane. « La question de la liberté de la presse doit mobiliser toute la société, pas seulement les journalistes et les avocats. Il faut créer la puissance de la honte : que la honte pèse réellement sur ceux qui exercent les politiques restrictives », dit le président de la LADDH.


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