L'Algérie abrite novembre prochain le 4e Forum panafricain de la jeunesse    Le partenariat stratégique algéro-chinois est entré dans une nouvelle ère    Le suivi personnel du Président de la République de la situation sanitaire dans les régions du Sud salué    Le président de la République félicite le président tunisien pour sa réélection pour un second mandant    Le président autrichien félicite le Président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Foot/Ligue des champions: le CRB débutera à domicile face à Orlando Pirates    Foot/Coupe de la Confédération: Le CS Constantine débutera contre le CS Sfaxien    Université de Médéa-NESDA: signature d'une convention de partenariat    La décision d'invalider deux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc "marquera la jurisprudence" de la CJUE    commerce: 6 expositions des produits algériens à l'étranger en 2025    La préparation du Togo débute aujourd'hui    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Japon en Algérie    Le tirage au sort de la Coupe de la CAF Ligue des champions    OCHA exprime son inquiétude face aux répercussions de l'agression sioniste en cours à Ghaza    Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.    Président de la République: un suivi rigoureux de la situation sanitaire dans les wilayas frontalières de l'extrême sud    Bejaia: neuf troupes internationales au 13e festival international du théâtre    Pêche: Badani réaffirme l'engagement de son secteur à améliorer les conditions socioprofessionnelles des pêcheurs    Grand Prix International d'Ongola: Victoire de Oussama Abdallah Mimouni    Le verdict de la CJUE constitue une «grande victoire» pour les Sahraouis    L'Iran soutiendra toute trêve qui serait acceptable pour le Liban    Un besoin financier existentiel pour le complexe militaro-industriel américain    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Renforcement et amélioration de l'AEP    Situation épidémiologique en amélioration    Un jeune à bord d'une moto fauché mortellement par une voiture à Mansourah    Plus de 400 capsules de psychotropes saisies, quatre arrestations    Le premier hôtel Halal du Japon ouvre ses portes face au Mont Fuji    Les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran honorés    Affaire Lassana Diarra-FIFA : «L'arrêt Diarra»    Plus de 60 films en compétition    Des interprètes amateurs du chaâbi animent un concert    Festival international d'Oran du film arabe: le film "Youm" du réalisateur Bahreini Ahmed Akbar ouvre le concours des courts métrage    Belmehdi met en exergue la portée du rayonnement des Ouléma algériens en Afrique et dans le monde    Situation et mutations géopolitiques dans les zones d'intérêt commun examinées    La composition, l'organisation et le fonctionnement, fixés    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le contrôle des changes du transport maritime nécessite la refonte des textes»
Mahdjoub Bedda. Président de la commission transports et TIC à l'APN
Publié dans El Watan le 05 - 12 - 2013

-Nous avons comme l'impression que le transport maritime a été le parent pauvre des Assises nationales du transport ayant eu lieu hier et avant-hier au Palais des nations, à Alger. Pourtant, plusieurs questions brûlantes liées au transport et à l'affrètement maritime sont toujours en suspens, dont le contrôle des changes, une activité qui peine à trouver une réelle prise en charge.
Depuis au moins trois années, la situation est complètement bloquée, même avec la mise en place d'une nouvelle procédure décidée par la direction générale des Douanes. Cette administration, chargée du contrôle de ce volet lié au contrôle des changes du transport maritime, et n'ayant pas trouvé d'écho auprès des institutions dont le rôle est de réglementer cette activité (contrôle des changes du transport maritime), a dû s'appuyer sur un texte (arrêté interministériel de février 1987) qui est totalement dépassé, et qui est le seul existant en la matière. Ce texte, que la profession a décrié depuis au moins deux décennies, n'a pas fait l'objet de refonte pour être adapté aux nouvelles situations économiques et du transport maritime.
Cette situation de blocage est la conséquence de l'inadaptation du texte de 1987. Un contrôle plus strict des changes du transport maritime nécessite une refonte totale de ce texte. Au courant du mois de mars dernier, il y a eu une directive du Premier ministère pour reprendre le fameux texte afin de l'adapter totalement, chose qui a été faite et dont les conclusions ont été remises aux ministères concernés (ministère des Finances et ministère des Transports), et ce, en juin 2013, avec pour ancrage l'article N° 47 de la Loi des Finances 2013. Un document-projet a été élaboré durant une période de deux mois par une commission technique composée des représentants du ministère des Finances (Douanes et direction générale des impôts), ministère des Transports, armateurs et consignataires nationaux publics et l'association des agences de consignation. A ce jour, nous ne savons pas où se trouve ce texte qui devait être pris sous la forme d'un décret signé par le Premier ministre.
-Qu'est-ce que la loi de finances de cette année a apporté de nouveau à cette question ?
L'article en question stipule que «les recettes et dépenses générées par le trafic maritime international de marchandises et de passagers, tant pour l'armement national que pour les armateurs étrangers, doivent être inscrites dans un compte d'escale ou un compte courant d'escale». «Les modalités d'ouverture des comptes d'escale ou comptes courants d'escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les conditions d'affrètement des navires étrangers sont fixés par voie réglementaire.» Sur demande insistante depuis des années des professionnels nationaux pour libérer l'affrètement maritime, et également sur demande des armateurs étrangers pour régulariser les transferts de fret et surestaries, l'Etat a introduit ces deux points dans la loi des Finances 2013, dans son article 47.
-Outre le transport maritime qui semble couler ou plutôt tourner le gouvernail au profit des armateurs étrangers, le secteur portuaire ne souffre-t-il pas, lui aussi, d'une grave crise de désinvestissement et de management de qualité ?
Pour rendre les ports existants plus efficaces, en attendant de construire d'autres ports aux normes mondiales, il est important de démonopoliser les activités portuaires de relevage, d'acconage, de manutention, etc, qui se trouvent jusque-là sous un monopole de fait des entreprises portuaires. L'urgence étant aussi de réaliser un port-centre avec des capacités modernes pouvant traiter les navires porte-containers de dernière génération, ainsi que les grands navires vraquiers. Nous pensons également nécessaires d'aménager les ports à terminaux pour le vrac (ciments, blé, huiles, bitumes, clinkers, etc) pour améliorer les cadences-rendements ainsi que les terminaux à passagers dans les ports dont l'infrastructure s'y prête, pour recevoir les navires passagers et les navires de croisières. Ces quelques mesures peuvent apporter quelque peu une nouvelle vie aux ports du pays et les rendre utiles pour l'économie algérienne. Il faudra ensuite penser à harmoniser la réglementation régissant le fonctionnement des ports en durcissant les fonctions de sécurité et de police portuaire et en investissant davantage dans des fonctions commerciales telles la manutention, l'acconage, le remorquage, etc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.