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Le règlement du litige demeure en suspens
Sonatrach et Total signent un accord global
Publié dans El Watan le 11 - 04 - 2017

Le groupe Sonatrach et la compagnie française Total ont signé, hier à Alger, un nouvel accord de partenariat paraphé par le PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, et le PDG de Total, Patrick Pouyanne.
«Un accord global visant à consolider le partenariat existant entre les deux compagnies», a indiqué Sonatrach dans un communiqué. L'accord signé intervient quelques mois à peine après celui — tout aussi global — paraphé au mois de décembre 2016 par le précédent PDG de Sonatrach, Amine Mazouzi, et le patron de Total, Patrick Pouyanne. Deux accords consécutifs qui n'apportent rien de concret en termes de projets communs et qui ne laissent transparaître aucun rapprochement de point de vue tangible quant à l'issue du litige qui oppose les deux groupes sur la question des taxes sur les profits exceptionnels.
Si on s'en tient aux termes employés dans le communiqué, le nouvel accord permettra à Sonagramme et Total d'aller vers «le règlement à l'amiable des différends entre les deux compagnies» et «de fructifier leur partenariat à travers la concrétisation de nouveaux projets dans l'amont pétrolier, notamment le nouveau cadre contractuel pour le projet Timimoun, la poursuite de l'exploitation conjointe du champ Tin Fouyé Tabankort dans le cadre d'un nouveau contrat, et le développement d'un nouveau projet.
Il s'agit également selon les deux parties d'élargir la coopération dans les autres activités, notamment l'exploration, la pétrochimie, le solaire et le développement à l'international». L'accord paraphé «confirme et matérialise la volonté de Sonatrach et de Total d'œuvrer conjointement au développement et au renforcement de leur partenariat historique». Autant de formules vagues qui ne renseignent absolument pas sur les véritables intentions des deux compagnies.
Le contrat signé s'apparente plus à une nouvelle tentative du groupe Total de reprendre langue avec Sonatrach suite à la nomination du nouveau PDG, en comptant peut-être sur un changement de stratégie de la part du groupe algérien. Il est à rappeler que les deux parties ont déjà manifesté, chacune de son côté, leur volonté de défendre leurs intérêts dans le litige qui les oppose suite à la décision du groupe français Total et son homologue espagnol Repsol d'engager une procédure en contentieux contre Sonatrach auprès de la Cour internationale de Genève (Suisse) sur l'application de la taxe sur les profits exceptionnels prévue par la loi sur les hydrocarbures de 2006.
Et pour le moment, rien ne laisse présager d'un changement d'attitude de part et d'autre. Sonatrach avait annoncé, en juillet 2016, qu'elle était convaincue de son droit légitime pour protéger les intérêts du pays et de la compagnie et qu'elle allait mobiliser tous les moyens légaux.
Le groupe Sonatrach avait été ensuite conforté dans son attitude après avoir remporté une «victoire importante», selon les termes de Sonatrach, dans un arbitrage international — concernant l'application de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE) aux sociétés étrangères opérant en Algérie — l'opposant aux sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung C&T Corporation et SK Innovation Co Ltd.
Les deux compagnies avaient assigné Sonatrach devant un tribunal arbitral en 2013 pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d'un contrat de partage de production signé en 1990, mais le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre 2016, «donnant raison à Sonatrach sur tous les points litigieux». Le tribunal avait en effet validé les arguments de Sonatrach concernant le partage de production et rejeté en intégralité la demande des sociétés concernant la TPE. Un précédent qui n'est pas dans l'intérêt de Total qui comptait sur un règlement aux dépens de Sonagramme.
Cette dernière avait par ailleurs minimisé dans un communiqué rendu public en décembre 2016 le rôle de Total en Algérie, estimant «que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur Tin Fouyé Tebenkort (TFT), sur la base d'un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3% de la production totale en Algérie». Sontrach avait précisé aussi que «Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie».


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