Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des équipements de Béjaïa : Cevital va déposer plainte
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 30 - 08 - 2017

Devant la persistance de l'Entreprise portuaire de Béjaïa de ne pas laisser décharger des containers destinés à ses usines dans la région, le groupe industriel Cevital a décidé de recourir à la justice. «Nous n'avons d'autre choix que d'aller en justice», affirme un cadre supérieur du groupe privé.
Selon notre source, l'Entreprise portuaire de Béjaïa n'a pas bloqué des conteneurs destinés au projet de graines oléagineuses. «Les 16 conteneurs sont destinés à la raffinerie de Béjaïa et à l'usine d'El Kseur. Ce sont des équipements réservés à l'entretien des machines de ces unités», apprend-on de sources du groupe industriel. «Plus grave que cela, 13 des 16 containers ont été déchargés pour laisser place à d'autres opérateurs.
Puis, ils ont été rechargés.» Notre interlocuteur ajoute que même s'il s'agissait du premier projet, «l'autorité portuaire n'a aucun droit de s'immiscer dans des affaires d'autorisation qui relèvent des autorités administratives ou des Douanes». Ce qui contredit les propos du directeur du port, Achour Djelloul, qui assure, dans une déclaration au site TSA, que son administration «n'a jamais bloqué les conteneurs qui contiennent d'autres équipements que ceux destinés à la trituration». Pourtant, répète le responsable de Cevital, «la réglementation est claire : l'autorité portuaire n'a rien à voir dans cette affaire. Malheureusement, cette autorité s'est substituée aux autres administrations de l'Etat que sont les Douanes et l'administration locale», dit-on du côté de l'industriel de l'agro-alimentaire.
Violation des conventions bilatérales ?
Par ailleurs, le renvoi de la marchandise du bateau appartenant à l'armateur français CMA pose un problème juridique. «C'est une violation caractérisée de l'accord maritime bilatéral conclu en 2005 entre l'Algérie et la France.» L'accord, paraphé en février 2005, précise que chacun des deux pays se doit d'accorder dans «ses ports aux navires de l'autre partie le même traitement qu'elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne les droits et taxes portuaires ainsi que la liberté d'accès aux ports, leur utilisation et toutes les facilités offertes à la navigation et aux opérations commerciales, aussi bien pour les navires et leur équipage, que pour les passagers, les chauffeurs, les convoyeurs, les marchandises, les conteneurs et les remorques. Cette disposition englobe également l'attribution des places à quai et les facilités de traitement des marchandises et des passagers. Les parties contractantes favorisent la concertation avec les autorités portuaires». Un accord similaire lie l'Algérie à l'Union européenne.
Ce nouveau blocage des équipements de la première entreprise privée du pays intervient quelques mois après le renvoi, à deux reprises, de bateaux transportant des équipements destinés au montage d'une usine de trituration de graines oléagineuses. Un comportement dénoncé, en son temps, par l'actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia lui-même.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.