Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Président de la BID : "l'Algérie est l'un des contributeurs majeurs de la Banque et nous contribuerons à son développement économique"    Attaf reçoit l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Tanzanie    Algérie-France: "reconstruire un partenariat d'égal à égal"    Palestine: appel à une grève générale lundi pour exiger la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    El-Bayadh: inhumation du Moudjahid Abdelkader Aïssaoui    Les bénéficiaires de pensions ou d'allocations de retraite nés au mois d'avril appelés à renouveler leurs documents justificatifs    Judo: l'Algérien Khaled Ouennouf souhaite briguer un poste au sein de l'Union Arabe de Judo    Aviron: l'Open des Skiffs 2025 les 11-12 avril à Mila    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Mouloudji reçoit le président de l'ABEF    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Air Algérie: lancement du vol inaugural Alger-Abuja    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Des entreprises mises en demeure    Projets de réalisation de chambres froides    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Aménagements annoncés à Belacel    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'ONU exige des explications    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Patrimoine public : Le scandale des actifs dormants
Publié dans El Watan le 25 - 12 - 2006

Alors que l'Algérie est en quête d'investissements, un nombre considérable d'actifs sont abandonnés et leurs stocks résiduels livrés aux vols et autres prédations. Leur reprise, même au dinar symbolique, par des opérateurs économiques en activité aurait certainement été plus bénéfique au pays, plutôt que de laisser dans l'oisiveté ces actifs qui ne demandent qu'à être exploités.
Les moyens et facteurs de production en question résultent pour la plupart de la dissolution d'environ 1200 entreprises locales au début des années 90 et de quelque 500 EPE entre 1996 et 1999. Parmi les actifs laissés à l'abandon, pour certain depuis près de 15 années, on peut citer les grandes surfaces qui appartenaient aux EDGA et Souk el fellah, les officines des ex-Pharm, plus de 4000 ha de terrains industriels, du matériel de chantier de BTP, des hangars et des locaux à usage divers. Le Conseil national des participations de l'Etat avait évalué en 1998 les actifs “résiduels” des EPE dissoutes à près de 700 milliards de dinars. Quelques actifs, généralement les mieux situés, ont certes pu trouver acquéreurs durant ces toutes dernières années, mais le plus gros de ce patrimoine public est dans l'attente d'éventuels repreneurs. Il faut aussi savoir que la centaine d'EPE et unités économiques dissoutes après 1999 est venue augmenter le parc des actifs dormants que l'on évalue aujourd'hui à environ 100 milliards de dinars. L'Etat algérien est évidemment le gros perdant dans cette affaire qui pour l'instant ne semble arranger que les liquidateurs qui en ont fait un véritable fonds de commerce. Il faut en effet savoir que certains liquidateurs sont en poste dans ces entreprises dissoutes — pour certains depuis plus dix ans — tirant d'importants revenus de la vente périodique d'actifs à la faveur de laquelle ils se font payer leurs honoraires de liquidateurs. Une situation qui évidemment les arrange et qu'ils prennent en conséquence le soin de faire perdurer au maximum. A ces actifs dormants hérités des entreprises publiques, il faut ajouter toute la panoplie de biens qui pour diverses raisons ne sont pas mis sur le marché. On citera le cas de la vingtaine de milliers de logements promotionnels que la CNEP n'arrive pas à vendre, le millier d'hectares de terrains à bâtir en attente d'affectation dans la capitale (OFARES, ANSA, etc.) et dans la plupart de nos grandes villes et toutes les entreprises publiques en cessation d'activité, mais que l'Etat tarde à privatiser. En réaction aux lourdes pertes causées au Trésor public, un certain nombre de mesures visant à débureaucratiser la cession des actifs dormants ont été introduites dans la législation algérienne, notamment à la faveur de la loi de finances pour les années 2002 et 2003. Ces mesures visaient surtout à accélérer la clôture des opérations de liquidation qui s'éternisaient. Elles ont, en outre, consisté à consacrer le transfert de la gestion du foncier industriel laissé par les entreprises dissoutes aux quatre SGP créées spécialement à cet effet. Mais en dépit des facilités qui leur furent accordées pour céder ces terrains aux investisseurs (gré à gré, vente sous réserve, respect d'un cahier des charges), très peu de transferts ont pu être réalisés, laissant à la problématique du foncier industriel toute son acuité. Une nouvelle procédure de cession du foncier industriel, confiant cette prérogative à des comités présidés par les walis territorialement compétents, a été récemment instaurée, mais il est encore trop tôt pour juger son efficacité, d'autant plus qu'elle est déjà contestée par les investisseurs qui doutent du bien-fondé de la “vente aux plus offrants” de terrains industriels. Une procédure, disent-ils, qui lèse les véritables industriels et dont ne profiteront en réalité que les spéculateurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.