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Projet de loi de finances pour 2008
Les laits infantiles exonérés de la TVA
Publié dans El Watan le 18 - 09 - 2007

Le projet de loi de finances pour 2008 a été adopté dimanche dernier en Conseil des ministres avec son lot de dispositions pour les ménages et les entreprises. A la faveur de cette loi, les laits infantiles seront désormais exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cette mesure devrait permettre de faire baisser le prix de ces produits indispensables, souvent inaccessibles aux bourses moyennes. La loi de finances pour l'exercice prochain prévoit en outre la bonification des taux d'intérêt sur les prêts accordés aux fonctionnaires pour l'acquisition de logements. Le communiqué du Conseil des ministres ne donne pas plus de détails sur cette mesure. La bonification des taux d'intérêt (jusqu'à 2%) des prêts bancaires consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980 figure également parmi les mesures à l'intention des ménages introduites dans le cadre de la politique budgétaire de 2008. L'Exécutif se penche également sur la question des prix de transfert entre les filiales et la société mère et le dossier épineux de l'exportation et l'importation des marchandises contrefaites à travers la définition des règles de contrôle afin de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale et la contrefaçon. La série de mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2008 tend à encourager le recours à la formule du crédit-bail en procédant à l'exclusion de l'assiette de calcul de l'impôt sur les bénéfices des plus-values générées par la cession ou la rétrocession d'actifs, l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d'acquisition effectuées par les banques, les établissements financiers ainsi que la possibilité donnée à ces derniers d'aligner l'amortissement fiscal sur l'amortissement financier dans le cadre des opérations de crédit-bail. Les petites exploitations implantées dans le Sud bénéficieront, quant à elles, d'une prise en charge de 50% de leurs factures d'électricité. Une autre mesure sous-entend que le gouvernement va continuer à assainir la situation financière des entreprises et établissements déstructurés financièrement. Le communiqué du Conseil des ministres évoque un soutien sans préciser de quelle nature et la réduction du tarif douanier. Enfin, le gouvernement table sur une croissance économique de 5,8% en 2008 dans le cadre de la loi de finances de cet exercice et une variation cible de 3% de l'indice général des prix. L'année 2008 s'annonce donc sous de meilleurs auspices qu'en 2007 où les prévisions s'attendaient à une croissance économique globale de 5,2% et un taux d'inflation de 3,5%. La loi de finances pour 2008 se caractérise, par ailleurs, par le maintien à un niveau élevé des investissements publics.

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