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150 tonnes de câbles électriques saisies à Mila
Déchets ferreux et non ferreux
Publié dans El Watan le 04 - 02 - 2008

150 tonnes de câbles électriques ont été saisies par la gendarmerie à Mila. Le propriétaire les aurait récupérées auprès d'une société italienne chargée de la pose de canalisations au barrage de Beni Haroun. Les enquêteurs pensent qu'il s'agit de câbles volés appartenant à Sonelgaz. En 2007, les gendarmes ont enregistré le vol de 27 576 m de câbles électriques et de 1344 m de câbles téléphoniques.
Face à la passivité de l'Etat, les opérations de pillage de câbles électriques et téléphoniques à travers l'ensemble du territoire national privent les citoyens d'électricité et de moyens de communication. Ainsi, après les vols des câbles électriques de la voie ferrée, dont a été victime la SNTF, c'est au tour de Sonelgaz d'être la cible de ces agissements criminels par des bandes bien organisées, agissant au profit de certains exportateurs de déchets ferreux et non ferreux. En effet, les services de la Gendarmerie nationale ont récupéré, cette semaine, une quantité de 150 t de cuivre en câbles électriques, à Teleghma, wilaya de Mila, trouvées chez un particulier. Ce dernier aurait déclaré l'avoir achetée au prix symbolique de 7 millions de dinars, auprès d'un autre particulier, qui lui-même a affirmé l'avoir eue à titre gracieux auprès d'une société italienne, chargée de la pose de canalisations au barrage de Beni Haroun. Pourtant, pour les enquêteurs, ces câbles appartiennent bel et bien à Sonelgaz, dont les responsables ont été saisis pour se constituer partie civile dans cette affaire qui n'est pas isolée, puisque durant l'année 2007 la Gendarmerie nationale a enregistré 27 576 m de câbles électriques volés au niveau national et 1344 m de câbles téléphoniques. Ces dégradations ont, dans de nombreux cas, isolé des villages entiers du fait de la coupure des lignes téléphoniques et fait sombrer des régions dans l'obscurité, en raison des dommages causés au réseau électrique.
Les services des douanes dépassés
Ces vols ne touchent pas uniquement les câbles électriques et téléphoniques, mais également les rails de la voie ferrée, les regards en fonte, des tubes galvanisés entrant dans l'installation des réseaux de distribution d'eau potable et des panneaux de signalisation sur les autoroutes. En fait, tout ce qui est métallique et qui peut être exporté en tant que déchets ferreux. Les quantités récupérées durant l'année 2007 restent minimes par rapport à celles volées et qui ont été prises en charge par les réseaux mafieux de pseudo-exportateurs de déchets. En 2006, la gendarmerie avait saisi 22 t de câbles électriques, téléphoniques, de pièces de centraux téléphoniques volés sur le point d'être exportés vers la Tunisie et la France, via les ports d'Alger, d'Oran, de Annaba ainsi que la frontière est à destination de la Tunisie. L'organisation, composée de 25 personnes, agissait à travers les wilayas de Blida, Boumerdès, Tipaza, Alger, Annaba et Oran et a réussi à exporter 3123,270 t de câbles électriques, téléphoniques mais également des pièces de centraux téléphoniques et de la tuyauterie et robinetterie (prise des appartements construits par les OPGI et EPLF) volés préalablement par des individus avant de les déposer dans des parcs appartenant à des commerçants ayant des registres du commerce d'exportateurs de déchets ferreux et non ferreux. Parmi les personnes mises en cause, des Palestiniens et des Libanais. Les services des douanes, chargés du contrôle a posteriori, et ceux de la Banque d'Algérie, dont la mission est de veiller à l'application des dispositions de la loi sur le contrôle des changes et les mouvements de capitaux, semblent complètement dépassés pour ne pas dire passifs devant un fléau qui gangrène l'économie nationale. En plus de la dégradation des installations publiques (vols des câbles électriques, téléphoniques, des rails des chemins de fer, des plaques de signalisation, des centraux téléphoniques et des balises des autoroutes…), les pseudo-exportateurs, souvent avec la complicité de certains agents douaniers, fraudent sur la nature, l'espèce et le poids de la marchandise volée pour ne déclarer qu'une infime partie des montants de la transaction et récupérer la différence de l'autre côté de la frontière, sans aucun rapatriement, violant ainsi la loi sur le contrôle des changes.
Fausses factures et complaisance
Ce trafic avait fait couler beaucoup d'encre en juillet 2000, lorsque les services de l'IGF ont été instruits par le président de la République pour l'ouverture d'une enquête. Son rapport a fait état de graves anomalies et de complicité de certains agents de l'administration douanière. Tellement juteux, ce courant de fraude a connu une prolifération importante entre 1994 et 2000, puisque, selon l'IGF, les opérations d'exportation sont passées de 74 en 1994 à 889 en 2000, dont 772 avec uniquement la France. Pour chaque opération, le Trésor public subit une perte sèche de 10 millions de dinars et uniquement concernant la fausse déclaration sur la valeur. Ce qui donne un minimum de 30 milliards de dinars de préjudice pour l'Etat, entre 1994 et 2000 durant lesquelles 3000 opérations d'exportation ont été réalisées. L'origine de l'essor prodigieux de ce trafic est liée, a noté l'IGF, à « l'insuffisance au niveau de l'arsenal juridique, mais aussi au laxisme effarant des institutions chargées de veiller aux intérêts de l'économie nationale ». L'utilisation de fausses factures de complaisance apparaît comme l'axe principal sur lequel ont reposé ces pratiques frauduleuses. « A la lumière de ces différents constats et surtout au regard de la gravité des faits dénoncés, on ne peut manquer de s'interroger sur le cadre général caractérisant la réalisation des opérations d'exportation en Algérie, plus exactement les fausses opérations d'exportation (…) Il est tout à fait aberrant d'admettre des paiements à échéance de 60, 90 ou 120 jours à des déchets de produits cotés en bourse, sachant que la cotation des valeurs se fait au jour le jour. Comme il est aberrant de permettre aux opérateurs de réaliser une multitude d'opérations dans un intervalle de 120 jours, délai qui leur permet de rapatrier les premiers envois de manière à faire patienter les banques avant de décider de changer de raison sociale, laissant au pire le prête-nom se démener avec les contrôleurs ou la justice. » Revenant sur la responsabilité des douaniers, l'inspection a noté que ces derniers ont fini par prendre des dispositions qui, « au lieu de juguler les pratiques frauduleuses dénoncées ont plutôt contribué à mieux les encourager à tel point qu'il était devenu évident qu'une bonne partie des responsables douaniers ont aidé au développement des courants frauduleux non seulement par omission mais également par action ». Se basant sur plusieurs cas avérés de fausses déclarations, l'IGF a relevé la « complaisance de certains responsables » douaniers avec les opérateurs indélicats. « Cela donne à penser que les animateurs des courants frauduleux ont parfaitement réussi à s'assurer la protection d'agents censés protéger l'intérêt public, pour tricher sur le poids, l'espèce, la valeur et l'argument des agents selon lesquels ils n'étaient pas en mesure de déterminer la valeur de ces produits (...) qui n'est guère convaincante. » Un dossier bien ficelé au parquet d'Alger, mais le dossier a fini par être inscrit aux calendes grecques, et la majorité a été rattrapée par la fin du délai de prescription (3 ans). Pourtant, le contrôle a posteriori, notamment avec les douanes française, italienne et espagnole, a permis de lever le voile sur un immense trafic international de faux et usage de faux, de transferts illicites de devises et de blanchiment d'argent. Sans compter les dommages que ces pratiques causent à la collectivité locale à travers les dégradations des installations publiques, téléphone, électricité, chemins de fer, réseau de distribution de l'eau potable, etc.


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