Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La détente fiscale selon Sarkozy
1re partie
Publié dans El Watan le 09 - 12 - 2004

Avant de quitter Bercy pour ses nouvelles fonctions de président de l'UMP, Nicolas Sarkozy a tenu à marquer de son empreinte, la fiscalité française dans sa partie relative aux relations de l'administration avec les contribuables.
Pas moins d'une trentaine de mesures, dont certaines devraient être insérées dans la prochaine loi de finances rectificative et qui se veulent favorables aux contribuables viennent d'être annoncées. L'une d'entre elles, déjà opérationnelle depuis juin dernier, concerne l'appellation de la « notification de redressement » qui clôture généralement un contrôle fiscal, devenue « proposition de rectification » à consonance moins autoritaire. Si au fond et en apparence, cette modification d'intitulé n'est pas à elle seule significative de changement, dans la pratique il est attendu, au plan psychologique, un effet moins stressant sur le contrôlé. Cette démarche est appuyée par des instructions internes qui vont dans le sens d'un changement du comportement ancien des agents vérificateurs. Ils seront amenés à se monter plus « agréables » d'approche, ce qui passe par l'abandon de l'allure actuelle ressentie « inquisitoire » voire « policière » et disponibles à l'instauration d'un vrai dialogue contradictoire et surtout de « bon ton ». On attend de ce dialogue qu'il incite les contrôleurs à être attentifs aux arguments des contribuables et que leur rejet ne soit pas systématique. Pour les autres mesures, elles visent pour la plupart, à humaniser les procédures de contrôle, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. A l'avenir, les particuliers devraient être soumis à une procédure dite de « relance amiable » (que c'est bien formulé) et, s'il y a désaccord sur le résultat imposable révisé, l'administration retiendrait toujours, a priori, la bonne foi du contribuable avec tout ce que cela comporte d'incidences dans l'application des sanctions fiscales. Par ailleurs, les correspondances expédiées aux contribuables, ne revêtiraient plus la forme de lettre recommandée avec avis de réception : les relances seraient dites « amiables » et faites par envoi simple, donc censée dépourvue de gravité quant à leur motif. Il est vrai que dans la pratique, la réception d'une lettre recommandée émanant des services fiscaux est, avant son ouverture, génératrice d'inquiétude. Dans la notification des propositions de rectification, il serait demandé au contribuable contrôlé de régulariser sa situation sur la base des rehaussements « suggérés », ce sans application de majorations au titre des sanctions ni d'intérêts de retard. S'agissant du contrôle sur pièces ayant pour objet une demande de complément d'information, le contribuable serait informé, qu'à défaut de réponse de sa part dans les soixante jours, son silence vaudrait classement de dossier. En ce qui concerne le cas particulier des entreprises, il est avancé des mesures concernant entre autres :
La durée d'une vérification de comptabilité fixée à trois mois pour les petites entreprises est confirmée ; pour celles, moyennes, les opérations de contrôle ne pourraient plus excéder neuf mois. Cette limitation profiterait en fait à quasiment toutes les entreprises importantes. Pour information, chez nous, ces délais sont respectivement de quatre mois pour les petites entreprises, six pour les moyennes (dont le chiffre d'affaires est égal ou inférieur à 5 000 000 DA pour les prestataires de service et 10 000 000 DA pour les activités autres) et un an pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 10 000 000 DA. Dans la nouvelle démarche française, il est prévu de remettre aux vérificateurs, un « guide de bonne conduite » et au contrôlé une « fiche de recommandations », appelée sans doute à remplacer la « charte des droits du contribuable » désuète, (toujours en usage chez nous). On ne connaît pas encore le contenu du nouveau document pour savoir ce qui le distingue de la charte.
Préalablement à la clôture du contrôle, le contribuable d'avance considéré comme étant de « bonne foi » pourrait avant la notification des propositions de rectification, régulariser sa situation, d'où application seulement d'un taux réduit d'intérêt de retard si le règlement des sommes rappelées intervient immédiatement.
Une entreprise (PME) pourrait solliciter de l'administration qu'elle procède à un « contrôle préventif », en quelque sorte, un audit fiscal volontaire qui aidera surtout les jeunes entités nouvelles à « bien appliquer les textes fiscaux ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.