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Le Conseil de la nation adopte la Loi de finances complémentaire 2015
Publié dans Ennahar le 06 - 12 - 2015

Le Conseil de la nation a adopté, dimanche, le projet de Loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa.
Sur le plan macro-économique, la LFC maintient le prix référentiel du baril du pétrole pour le calcul du budget à 37 dollars, tandis que le taux de change est fixé à 98 dinars pour un dollar.
La LFC prévoit un niveau d'inflation de 4% (contre 3% dans la Loi de finances initiale 2015) et un taux de croissance économique de 3,8% (contre 3,4% initialement prévu). Hors hydrocarbures, ce taux est estimé à 5,1% (contre 4,25% prévu).
Concernant le budget de l'Etat, le texte table sur des dépenses budgétaires de 7.588 mds DA (contre 7.692 mds DA dans la LF initiale 2015) alors que les recettes augmentent à 4.953 mds DA, soit une hausse de 242,4 mds DA par rapport à la LF initiale.
Quant aux recettes des exportations d'hydrocarbures attendues, elles sont estimées à 34 milliards de dollars en 2015 (contre 68 milliards de dollars en 2014), tandis que les importations devront s'établir à 57,3 milliards de dollars (contre 65,44 milliards de dollars dans la LF initiale 2015 et 60 milliards de dollars en 2014).
Les principales dispositions contenues dans cette loi portent essentiellement sur la révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire, et l'assainissement de l'économie informelle à travers le paiement d'une taxe forfaitaire par les détenteurs de capitaux informels pour transférer cet argent vers les banques.
Dans ce cadre, la LFC a introduit une taxe forfaitaire de 7% contre la mise en conformité fiscale volontaire, des personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers ceux des banques.


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