Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONSEIL DE LA NATION : La Loi de finances complémentaire 2016 adoptée
Publié dans Réflexion le 06 - 12 - 2015

Lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, le projet de Loi de finances complémentaire 2016 (LFC 2016), a été adopté, hier dimanche, par le Conseil de la nation.
Sur le plan macro-économique, la LFC maintient le prix référentiel du baril du pétrole pour le calcul du budget à 37 dollars, tandis que le taux de change est fixé à 98 dinars pour un dollar. La LFC prévoit un niveau d'inflation de 4% (contre 3% dans la Loi de finances initiale 2015) et un taux de croissance économique de 3,8% (contre 3,4% initialement prévu). Hors hydrocarbures, ce taux est estimé à 5,1% (contre 4,25% prévu), a rapporté l'APS.
Le texte table sur des dépenses budgétaires de 7.588 mds
Concernant le budget de l'Etat, le texte table sur des dépenses budgétaires de 7.588 mds DA (contre 7.692 mds DA dans la LF initiale 2015) alors que les recettes augmentent à 4.953 mds DA, soit une hausse de 242,4 mds DA par rapport à la LF initiale. Quant aux recettes des exportations d'hydrocarbures attendues, elles sont estimées à 34 milliards de dollars en 2015 (contre 68 milliards de dollars en 2014), tandis que les importations devront s'établir à 57,3 milliards de dollars (contre 65,44 milliards de dollars dans la LF initiale 2015 et 60 milliards de dollars en 2014). Les principales dispositions contenues dans cette loi portent essentiellement sur la révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire, et l'assainissement de l'économie informelle à travers le paiement d'une taxe forfaitaire par les détenteurs de capitaux informels pour transférer cet argent vers les banques. Dans ce cadre, la LFC a introduit une taxe forfaitaire de 7% contre la mise en conformité fiscale volontaire, des personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers ceux des banques. La LFC 2015 prévoit aussi des incitations pour la régularisation des employeurs et des artisans en défaut vis-à-vis de la sécurité sociale.
L'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) a été revu
Dans le volet fiscal, l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l'activité. Le taux de l'IBS est, alors, fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état.
La TAP a également été réduite
La Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a également été réduite pour passer de 2% à 1% pour les activités de production de biens, et à 1,5% pour les activités de BTPH. Pour les autres activités, la TAP est maintenue à 2%, tandis que celle de transport par canalisation d'hydrocarbures sera portée à 3%. Dans cette même logique d'encouragement de la production nationale, la LFC 2015 apporte également des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur le intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium et les corps gras végétaux pour encourager la production locale, a tenu à rappelé le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.