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Le président Bouteflika préside une réunion d'évaluation du secteur de l'Intérieur et des Collectivités locales : «Impliquer les collectivités locales et tous les acteurs locaux dans une gestion plus performante »
Dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige sur les activités des différents départements ministériels, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion restreinte d'évaluation consacrée au secteur de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le rapport présenté par M. le ministre de l'Intérieur et des Collectivitéslocales, a porté sur les points ci-après : - la finalisation des réformes institutionnelles avec principalement, la révision du Code de la commune et celle du Code de la wilaya ainsi que d'autres projets de textes législatifs, - l'amélioration et la modernisation des services publics, - l'amélioration et la qualification de la ressource humaine, - la dynamisation des efforts des collectivités locales, en matière de développement. Compte tenu de l'évolution socio-économique et politique de notre pays, la réforme du dispositif légal par la révision des lois relatives à la commune et la wilaya, vise l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, à travers notamment : - la prise en compte de la nécessaire cohérence des formes d'organisation administrative ainsi que la prise en charge de la "proximité" et de ses exigences dans les modes d'organisation, de gestion et de responsabilité, principalement dans la mise en oeuvre du programme de développement local. - une meilleure clarification des rapports des différents organes élus entre eux et avec l'administration, - la valorisation du statut de l'élu, - l'introduction de la gestion participative pour intéresser le citoyen à la gestion des affaires de sa commune, - une définition plus claire des conditions d'exercice du contrôle légal des actes des organes élus. Parallèlement à ces réformes institutionnelles, il convient de citer la mise en oeuvre des mesures liées à la modernisation et à la sécurisation des documents de voyage et d'identité. Le document d'identité à mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet, est la Carte nationale d'identité électronique et biométrique qui sera dotée également de dispositif de sécurité. Des mesures sont prévues pour améliorer les conditions d'accueil du citoyen, et pour réunir les conditions visant à la redynamisation du mouvement associatif et son implication dans les activités locales. S'agissant du développement local, les actions entreprises s'inscrivent dans le cadre du programme présidentiel et visent, notamment l'amélioration du cadre de vie, la relance économique et l'emploi. Les projections établies par les wilayas font apparaître globalement et selon les estimations, une amélioration significative des principaux indicateurs socio-économiques entre 2000 et la fin du programme en cours. A l'issue de l'évaluation du secteur, le président de la République a d'abord chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets de Code de la commune et de la wilaya, affirmant qu'à ce stade, la révision de ces deux importantes lois sera en fait une étape transitoire. "Nous devons saisir cette occasion notamment pour clarifier davantage le rôle des élus qui représentent la population ainsi que leurs relations avec les autorités administratives locales qui représentent le gouvernement. De surcroît, l'essentiel des dépenses des collectivités locales étant actuellement financé par le budget de l'Etat, il importe que les réalisations dont conviendront les collectivités locales et d'abord au niveau des communes, soient le fruit d'une concertation et mises aussi en concordance avec les ressources financières disponibles. Dans le même temps, nous devons nous atteler, dès à présent, à préparer une véritable réforme de la fiscalité locale qui affirmera la pleine signification de la démocratie et de la décentralisation au niveau local", a souligné le chef de l'Etat. En parallèle, le président de la République, qui a relevé avec satisfaction l'effort investi dans la formation et le recyclage des cadres des collectivités locales, a affirmé attendre du gouvernement "un plein soutien à cette action et au renforcement de l'encadrement technique des communes". En plaçant le citoyen et ses rapports avec la puissance publique au cœur de ses préoccupations, le président de la République a insisté sur la nécessité de réunir les conditions fondamentales que sont l'écoute, l'observation, l'analyse et l'évaluation pour une meilleure prise en charge des besoins des citoyens au profit d'une plus grande stabilité et cohésion sociale. En outre, saluant le lancement des documents de voyage et d'identité électroniques et biométriques, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de réaliser dans les plus brefs délais l'informatisation totale de l'état civil, et demandé aussi un réexamen des listes des documents et pièces exigibles au niveau des différentes administrations, pour éliminer tout excès dans ce domaine. Par ailleurs, le président de la République a insisté sur la préservation de la sécurité et de la quiétude des citoyens. "Le terrorisme a été largement réduit et fait l'objet d'une lutte résolue menée par nos forces de sécurité à leur tête l'ANP. Le développement national s'améliore de manière continue grâce aux programmes d'investissements publics successifs. Le respect des droits et des libertés s'est largement affirmé à l'ombre d'une profonde réforme de la justice. Les moyens des forces de police et de gendarmerie nationales ont, quant à eux, été largement renforcés durant ces dernières années", a relevé le chef de l'Etat. "Il reste donc aux autorités concernées à tous les niveaux de l'Etat, à veiller fermement à la préservation de l'ordre public en toute circonstance, au respect de la loi par chacun, et à la sanction légale de toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens", a indiqué le président de la République. En abordant le développement socio-économique local, le chef de l'Etat a rappelé et souligné que "le programme quinquennal 2010-2014 vient consolider les programmes précédents et s'inscrit dans la logique du renforcement et de l'encouragement de la diffusion du développement économique et social, dont la finalité est de permettre l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations et la mise à la disposition des citoyens et des usagers d'un service public performant, véhiculé par une administration publique modernisée dans ses moyens et ses méthodes et cohérente et efficiente dans son action". Le président de la République a insisté sur l'implication des collectivités locales et de tous les acteurs locaux, y compris la société civile dans une gestion plus performante, car l'amélioration du cadre de vie des citoyens et leur bien-être social représentent la finalité même de l'effort exceptionnel de financement du développement. Le chef de l'Etat a, par ailleurs, instruit le gouvernement de "veiller à l'émergence d'un service public de qualité soucieux du respect et de la considération des citoyens et des usagers", ajoutant que "c'est ainsi que pourront être développées les voies de communication et de dialogue responsable et serein entre l'administration publique et les citoyens". "Il s'agit, a précisé le président de la République, pour l'administration territoriale d'articuler son organisation autour d'une dynamique afin de concrétiser sur le terrain les exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi et la garantie de l'exercice par le citoyen de ses droits et devoirs". "Il s'agit, également, d'opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques", a conclu le chef de l'Etat.