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Les mises au point de Benkhelfa
Le projet de loi de finances pour 2016 en débat à l'APN
Publié dans Horizons le 22 - 11 - 2015

Le premier argentier du pays a expliqué aussi les motivations du gouvernement et la nouvelle orientation économique pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures. La démarche du gouvernement a cinq objectifs : la maîtrise de la dépense publique et son développement afin de la rendre plus efficace l'utilisation de toutes les ressources, le non-recours à l'endettement extérieur, la préservation de l'économie nationale pour alléger les risques et l'amélioration du rythme de croissance à travers l'encouragement de l'investissement productif.
« Cette loi a été élaborée sur des prévisions réelles et prend en considération la situation et les risques économiques », a affirmé le ministre. Le prix de référence du baril de pétrole de la loi de finances pour 2016 a été maintenu à 45 dollars, avec un taux de change moyen de 98 DA pour un dollar. Les prévisions des recettes d'exportation des hydrocarbures pour fin 2016 sont de l'ordre de 26,4 milliards de dollars alors qu'elles vont être de 33,8 milliards de dollars fin 2015. On prévoit 121 milliards de dollars de réserves de change fin 2016. « Pour certains, c'est peu, mais comparativement aux autres pays dépendant des hydrocarbures, c'est beaucoup », a ajouté le ministre. En dépit de la réduction des recettes (11%) et des dépenses, la différence entre les recettes en devises reste élevée, a-t-il précisé. Cette situation impose la mise en place de « mesures strictes et prudentielles susceptibles d'encadrer la croissance économique ».
Déficit budgétaire de 12%
Benkhelfa prévoit un taux de croissance économique de 4% en 2016 (3,8%en 2015) « si la conjoncture économique mondiale reste stable ». La croissance hors hydrocarbures est estimée, quant à elle, à 4,7% en 2016. « Les dépenses vont connaître une réduction sélective qui ne touchera pas aux efforts de développement, aux secteurs stratégiques et à la politique de soutien aux prix des produits de large consommation », a assuré le ministre. Ainsi, les dépenses d'équipement vont connaître une réduction qui concernera les autorisations de programme sans que cela ait « un impact sur les marchés publics ». « Nous sommes en période d'orthodoxie et non de restriction budgétaire forte », a-t-il soutenu, précisant que l'objectif attendu de la nouvelle orientation politique est « d'avoir une domination de la fiscalité ordinaire sur la fiscalité pétrolière ». Toutefois, le ministre a souligné que le déficit budgétaire sera de 12%, un taux jugé important.
Ce déséquilibre « est devenu structurel et menace les équilibres budgétaires de l'Etat », a averti Benkhelfa, recommandant « une restructuration budgétaire et le recours à de nouvelles ressources à travers les banques, le Trésor et la bancarisation des ressources ». Pour faire face à cette situation, le gouvernement a décidé une révision moyenne et progressive des prix des produits dérivés du pétrole, de l'électricité et du gaz. Il est question de rapprocher les tarifs appliqués des coûts de production et de transport de ces produits et de combattre le gaspillage et la contrebande », a-t-il expliqué. L'augmentation des prix du gasoil est argumentée par « une consommation excessive qui touche aux dépenses de l'Etat en devises en plus de ses effets polluants ». Cette augmentation sera de 2 DA pour le gasoil, de un dinar pour l'essence normal, de 5 DA pour le super et le sans plomb. L'augmentation touchera aussi la taxe sur le rechargement de crédit de téléphonie mobile. La hausse des prix du gaz et de l'électricité est nécessaire pour « rationaliser et exploiter économiquement ces ressources ». Cette augmentation concernera deux millions foyers. A cela s'ajoute la hausse de la vignette automobile.
Articles 71 et 59 : les mises au point de Benkhelfa
Prônant une gestion vigilante, la LF 2016 œuvre à réduire la pression fiscale, à multiplier les ressources et à assurer une « viabilité financière aux entreprises performantes ». Des mesures ont été prises pour encourager l'investissement et la production, telles que la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée des inputs, l'exonération fiscale sur les produits informatiques transformés et montés localement, les facilitations pour l'accès au foncier industriel, le recours au financement local.
A propos de l'article 71, le ministre a signalé que le gouvernement est en train de mettre en application une disposition légale de l'article 22 de la loi 84-17 de la loi de finances, et l'article 50 de la LFC 2015 qui a été voté par l'APN. « Cette disposition est un mécanisme opérationnel ou une mesure technique visant la préservation des équilibres budgétaires et financiers et ne donne aucune prérogative au gouvernement qui est en train d'appliquer une loi en vigueur et non une nouvelle loi », a-t-il expliqué. Concernant l'article 59 de la LF 2016, il a estimé qu'il vient « préserver un choix national qui donne la priorité au recours au financement local pour les investissements avec des parties étrangères » dans le cadre de la règle 51/49. C'est un mixage entre les IDE et le financement local », a-t-il affirmé. « Le financement des projets volumineux et stratégiques nécessitant la mobilisation des fonds provenant de l'étranger et non un endettement classique ne peut se faire que sur des autorisations au cas par cas par le gouvernement et non par les ministères. Ces financements doivent compléter les ressources locales pour accompagner les investissements communs ou des IDE qui ne constituent pas un retour à l'endettement étranger », a-t-il précisé.


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