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Vide juridique
Publié dans Info Soir le 24 - 02 - 2004

La loi protégeant le consommateur datant seulement de 1989, notre interlocuteur précisera que des études préventives sur le sujet sont en train d?être menées comme ce fut le cas pour les produits alimentaires ou les jouets dangereux.
Son collègue de la Direction de la Concurrence et des Prix (DCP), M.Lamari, est, en revanche, plus catégorique.
Pour lui, s?agissant du textile ou plus exactement du vêtement, il faut savoir que «le contrôle aux frontières des importateurs de vêtements neufs se fait au port lorsqu?il est effectué par containers, en revanche celui des petits trabendistes (valises et cabas), échappe, lui, à tout contrôle».
Selon lui, les services du ministère du Commerce «n?interviennent que lorsqu?ils sont en possession des références du produit, d?autant que nous avons un fichier des lieux de vente et des marchés». A l?IREF (répression des fraudes) et concernant la question de savoir par exemple, comment est contrôlée la friperie importée en Algérie, les services de M. Bendib, responsable de la structure, nous ont indiqué que «c?est le bureau de la santé maritime qui s?occupe de ce genre d?affaire et qui délivre un certificat sanitaire pour le produit concerné dans le cadre d?un arrêté interministériel».
Les containers sont ainsi «contrôlés pour la quantité et les déclarations», mais le volet contrôle de la qualité du produit se «fait par prélèvement d?échantillons».
Cependant, reconnaissent les responsables de ce service que des «palettes entières de jeans neufs sont enfouis à l?intérieur d?un container ramenant d?autres produits». Quant à l?histoire du cabas, ils considèrent que, «sans dossier, le contrôle s?avère difficile».
Mais, existe-t-il une législation en la matière à l?instar de ce qui se fait dans pays membres de l?Union européenne et où l?industrie du textile et tout ce qui l?accompagne sont régis par des critères strictement respectés à travers des labels et des certifications des produits.
Le responsable de la DCP admet que ce «genre de réglementation n?existe pas chez nous» et reconnaît qu?il y a un vide juridique dans ce domaine. Autrement dit, l?arsenal réglementaire qui pourrait prévenir ce type de dérapage reste largement insuffisant et avec lui le risque demeure entier et vraiment potentiel.


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