Inquiétudes - «Limitations à la liberté d'expression et de réunion, recours à la détention arbitraire et les abus physiques et verbaux contre les détenus lors des arrestations et emprisonnements.» C'est ainsi qu'est décrite la situation générale des droits de l'Homme dans les territoires sahraouis par le département d'Etat américain dans son rapport remis au Congrès. Selon ce dernier, cette situation soulève un certain nombre de sérieuses inquiétudes. Ainsi, concernant les droits des individus à exprimer leur opinion sur le Sahara occidental, le rapport américain note que le Maroc considère que les revendications prônant l'indépendance du Sahara occidental constituent «une atteinte grave à la sécurité». Dans ce sens, il rapporte que «les grandes manifestations sur les droits de l'Homme ou toute manifestation en faveur spécifiquement de l'indépendance des territoires sahraouis sont strictement interdites par la loi» au Maroc. Pis encore, ajoute le rapport, «les personnes arrêtées pour avoir protesté contre l'intégration du Sahara occidental au royaume du Maroc n'ont pas toujours bénéficié d'un procès public équitable». Aussi, «la distribution de tracts appelant à l'indépendance du Sahara occidental ou à un référendum qui inclurait cette option, est interdite», poursuit le département d'Etat qui précise que le gouvernement marocain «refuse également l'accès à des sites Web à controverse, comme ceux prônant l'indépendance» du Sahara occidental. Le rapport n'a pas manqué de signaler que «la loi marocaine interdit aux citoyens d'exprimer leur opposition à la position officielle du gouvernement à l'égard du Sahara occidental». Aussi, affirme-t-il, «la plupart des médias et des blogueurs pratiquent l'autocensure sur cette question», tandis que «les blogueurs, qui suspectent être étroitement surveillés par les autorités marocaines, sont amenés alors à occulter leur identité». Le Congrès américain a été également informé par le département d'Etat que «les organisations qui sont considérées par le gouvernement marocain comme non soumises à la souveraineté marocaine ont des difficultés à obtenir un agrément ou à activer librement». Dans son rapport adressé aux élus américains, le département d'Etat a également évoqué la visite effectuée au Sahara occidental, en août dernier, par une délégation de la Fondation américaine Robert-F.-Kennedy pour la justice et les droits de l'Homme (RFK Center) qui avait dressé, rappelle-t-on, un rapport accablant sur le Maroc pour sa violation des droits de l'Homme des Sahraouis. Le rappel du département d'Etat US Le rapport rappelle que le Conseil de sécurité de l'ONU avait créé en 1991 la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) «pour permettre au peuple du Sahara occidental d'opter soit pour l'indépendance soit pour l'intégration au royaume du Maroc», le département d'Etat a tenu à préciser que «les Etats-Unis ont récemment renouvelé leur soutien à la Minurso à travers l'adoption de la résolution 2044 du Conseil de sécurité» de l'ONU en avril dernier. Néanmoins, souligne le département de Hillary Clinton, «le référendum n'a jamais eu lieu. Le Sahara occidental demeure, de facto, sous l'autorité administrative marocaine, et ce, bien que le Maroc ne soit pas reconnu par l'ONU comme puissance administrante du Sahara occidental».
