La Cour suprême des Etats-Unis a infligé lundi un double revers à l'Administration Bush en lui contestant la possibilité, au nom de la lutte contre le terrorisme, de priver de leurs droits de se défendre des détenus étrangers à Guantanamo et un ressortissant américain. La portée de ces décisions devrait être considérable puisqu'elles remettent en cause les principes élaborés dans l'urgence par la Maison-Blanche, le Pentagone et le département de la Justice après les attentats du 11 septembre 2001. Le département de la Justice a réagi plusieurs heures après l'annonce de la haute cour en assurant qu'il allait «déterminer comment nous allons modifier les procédures existantes pour nous conformer à ces décisions». Celles-ci ont été applaudies par plusieurs organisations de protection des libertés individuelles qui dénonçaient, depuis plus de deux ans, un «déni de justice» infligé à des détenus américains et étrangers. L'une des décisions conteste clairement la légalité des détentions de prisonniers étrangers à Guantanamo (Cuba). Dorénavant, ont décidé six des neuf juges de la Cour, «les tribunaux des Etats-Unis pourront examiner la légalité de la détention d'étrangers capturés à l'étranger en relation avec des hostilités et incarcérés à la base (américaine) de Guantanamo». La question, écrit le juge John Paul Stevens au nom de la majorité en y répondant par l'affirmative, est de savoir si un tribunal fédéral constitue le cadre juridique à même de «déterminer la légalité d'une détention illimitée, décidée par le pouvoir exécutif, d'individus qui affirment être complètement innocents».
