Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Zerhouni l'a affirmé hier
Le code communal fin prêt
Publié dans Info Soir le 27 - 09 - 2005

Déclaration n «Le projet de code communal est prêt au ministère, mais il y a, à chaque fois, une programmation. Nous, nous sommes prêts au niveau du ministère, reste à le présenter d'abord au niveau du gouvernement ensuite à l'APN.»
C'est ce qu' a souligné, au cours d'un point de presse, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités qui a également fait part de l'annulation de la dette d'environ 800 APC, au 31 décembre 1999.
Dans ce contexte, il a rappelé que son ministère avait créé, avec celui des Finances, un groupe de travail pour réformer les finances et la fiscalité locales pour que les communes puissent faire face à leurs charges.
L'idée, a-t-il dit, était de mettre en place les ressources fiscales destinées essentiellement à permettre à ces APC d'assurer au moins les fonctions de base de la commune, tels la propreté de la ville et l'entretien des écoles primaires, qui est, par essence, une responsabilité des collectivités locales.
Pour ce faire, M. Zerhouni a plaidé pour un système fiscal national qui permettra d'affecter à la collectivité locale un certain nombre de ressources fiscales. Pour le ministre, les communes sont appelées à «bouger pour recouvrer leurs fiscalités au niveau local et assumer avec vigueur l'utilisation de ces ressources», avant d'appeler les responsables des APC à assumer pleinement leurs responsabilités, notamment, dans les grandes villes «où il y a de véritables gisements de recettes» à récupérer.
M. Zerhouni a cité, à cet égard, les affiches publicitaires qui, de par le monde, sont une source de revenus essentielle des communes. «Il m'a été rapporté que certaines surfaces d'affichages rapportaient à la commune 20 000 DA , alors que l'exploitant les louait à 2 millions de dinars», a-t-il déploré, avant d'inviter la commune à «coller un peu plus à la réalité».
Il a également cité l'exemple des enseignes lumineuses dans les grandes villes ainsi que les parkings qui constituent aussi une source de revenus que «très peu de communes récoltent», a-t-il dit. M. Zerhouni s'est dit prêt à défendre les salaires des présidents des APC, mais a souligné, cependant, que les élus sont censés être payés sur le budget de la commune et que plus ils amélioreront le sort des finances de la commune, mieux ils seront payés. Ils ne sont pas payés sur le budget de l'Etat, il s'agit en fait d'une indemnité et pas d'un salaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.