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Zerhouni l'a affirmé hier
Le code communal fin prêt
Publié dans Info Soir le 27 - 09 - 2005

Déclaration n «Le projet de code communal est prêt au ministère, mais il y a, à chaque fois, une programmation. Nous, nous sommes prêts au niveau du ministère, reste à le présenter d'abord au niveau du gouvernement ensuite à l'APN.»
C'est ce qu' a souligné, au cours d'un point de presse, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités qui a également fait part de l'annulation de la dette d'environ 800 APC, au 31 décembre 1999.
Dans ce contexte, il a rappelé que son ministère avait créé, avec celui des Finances, un groupe de travail pour réformer les finances et la fiscalité locales pour que les communes puissent faire face à leurs charges.
L'idée, a-t-il dit, était de mettre en place les ressources fiscales destinées essentiellement à permettre à ces APC d'assurer au moins les fonctions de base de la commune, tels la propreté de la ville et l'entretien des écoles primaires, qui est, par essence, une responsabilité des collectivités locales.
Pour ce faire, M. Zerhouni a plaidé pour un système fiscal national qui permettra d'affecter à la collectivité locale un certain nombre de ressources fiscales. Pour le ministre, les communes sont appelées à «bouger pour recouvrer leurs fiscalités au niveau local et assumer avec vigueur l'utilisation de ces ressources», avant d'appeler les responsables des APC à assumer pleinement leurs responsabilités, notamment, dans les grandes villes «où il y a de véritables gisements de recettes» à récupérer.
M. Zerhouni a cité, à cet égard, les affiches publicitaires qui, de par le monde, sont une source de revenus essentielle des communes. «Il m'a été rapporté que certaines surfaces d'affichages rapportaient à la commune 20 000 DA , alors que l'exploitant les louait à 2 millions de dinars», a-t-il déploré, avant d'inviter la commune à «coller un peu plus à la réalité».
Il a également cité l'exemple des enseignes lumineuses dans les grandes villes ainsi que les parkings qui constituent aussi une source de revenus que «très peu de communes récoltent», a-t-il dit. M. Zerhouni s'est dit prêt à défendre les salaires des présidents des APC, mais a souligné, cependant, que les élus sont censés être payés sur le budget de la commune et que plus ils amélioreront le sort des finances de la commune, mieux ils seront payés. Ils ne sont pas payés sur le budget de l'Etat, il s'agit en fait d'une indemnité et pas d'un salaire.


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