Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les textes existent, mais…
Publié dans Info Soir le 04 - 09 - 2006

Amélioration n Les délais de règlement des sinistrés, qui pouvaient, auparavant, prendre des mois, voire une année, ont, eux aussi, été revus à la baisse.
Des changements importants ont été signalés, vers la fin de l'année dernière, dans la gestion de l'assurance automobile et devraient entrer en vigueur cette année. Cependant, l'application de cette réforme tant attendue par les contribuables tarde à venir. Les textes relatifs à ce nouveau dispositif, promulgués au mois de mars dernier, ne sont toujours pas entrés en vigueur, selon un cadre dirigeant de la Compagnie algérienne des assurances.
Il est établi, dans ces nouvelles mesures, que les assurés ayant subi un dommage matériel ou corporel lié aux risques automobiles seront directement indemnisés. Autrement dit, ils ne sont plus remboursés sur la base des factures qu'ils présentent, car les frais de réparation du véhicule endommagé sont pris en charge par leur assureur. Les délais de règlement des sinistrés qui pouvaient, auparavant, prendre des mois, voire une année ont, eux aussi, été revus à la baisse. Désormais, ils ne devraient pas dépasser les deux mois et ce, quelle que soit la nature de l'accident. Dans le cas contraire, l'assuré n'ayant pas perçu un remboursement dans les délais prévus par le contrat d'assurance est en droit d'exiger de son assureur un dédommagement sur chaque jour de retard.
Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du secteur des assurances, a pour objectif de donner un souffle nouveau à l'activité, de renforcer la supervision de ce secteur et d'améliorer la sécurité et la gouvernance au sein des sociétés d'assurance.
Dans le sillage de cette nouvelle loi, le ministre des Finances, Mourad Medelci, avait annoncé, au mois de janvier dernier, un nouveau barème d'indemnisation qui sera bientôt mis en œuvre. L'application de cette mesure permettra d'instaurer un équilibre entre le niveau de remboursement des sinistrés et l'évolution du coût de la vie. Les sinistrés ouvrant droit à un remboursement ne dépassant pas la barre des 20 000 DA seront directement indemnisés et ce, avant d'exercer tout recours vis-à-vis de l'assureur du responsable de l'accident.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.